Politiques, normes et directives relatives à la Loi sur les mines

Le ministère examine actuellement et met à jour ses politiques afin de tenir compte des récents changements apportés à la Loi sur les mines, en ce qui a trait à la mise en œuvre de l’enregistrement en ligne des claims miniers et d’un système électronique d’administration des terrains miniers (SATM). Jusqu’à nouvel ordre, les personnes qui le consultent devraient considérer ce contenu comme étant en transition et sujet à des modifications.

Politiques

Le ministère a rédigé une série de politiques afin d'aider les clients à procéder à la mise en œuvre des dispositions et des règlements pertinents de la Loi sur les mines.

Des modifications ont été apportées à la Loi sur les mines, entre autres de nouveaux règlements visant à promouvoir l’exploration et l’exploitation des minéraux d’une manière qui reconnaît les droits des Autochtones et les droits issus de traités.

Pour visualiser une liste de toutes les politiques de la Loi sur les mines, consulter le site Web des politiques.

Le ministère examine actuellement et met à jour ses politiques afin de tenir compte des récents changements apportés à la Loi sur les mines, en ce qui a trait à la mise en œuvre de l’enregistrement en ligne des claims miniers et d’un système électronique d’administration des terrains miniers (SATM). Jusqu’à nouvel ordre, les personnes qui le consultent devraient considérer ce contenu comme étant en transition et sujet à des modifications.

Normes 

Le ministère a élaboré récemment des normes relatives aux plans et permis d’exploration et à la production de rapports sur les travaux d’évaluation:

Directives

Les directives ci-dessous fournissent des orientations sur l’utilisation du Système d’administration des terrains miniers (SATM).  Aux termes de la Loi sur les mines et des règlements, les titulaires de claims et de permis de prospecteur, les preneurs à bail et les titulaires de lettres patentes doivent être des utilisateurs inscrits du SATM pour pouvoir s’adonner à des activités minières commerciales en Ontario. Consultez notre Guide de l’utilisateur pour obtenir les instructions sur la manière de vous inscrire..

Règlements sur la modernisation de la Loi sur les mines accessibles en ligne

Tous les règlements qui soutiennent la législation permettant la phase finale de la modernisation de la Loi sur les mines de l’Ontario sont accessibles sur le site Web gouvernemental e-Laws (Lois-en-ligne) (liste en anglais, règlements traduits accessibles individuellement). Ils ont  été utilisés pour la conversion des anciens claims miniers et font partie du cadre réglementaire pour la mise en œuvre de notre Système en ligne d’administration des terrains miniers (SATM) qui fonctionne 24/7 ainsi que pour la mise en œuvre du régime d’enregistrement en ligne des claims miniers. Les règlements ont été achevés après une période de mobilisation aux côtés de représentants du secteur et d’autres intervenants et sources, notamment les commentaires du public sollicités au moyen d’avis publiés au Registre de la réglementation ainsi qu’au registre environnemental de la province. Ils comprennent :

  1. Règl. de l’Ont. 455/17 – Transition - Inscription électronique des claims
  2. Règl. de l’Ont. 456/17 modifiant le règlement général
  3. Règl. de l’Ont. 454/17 – Conversion d’anciens claims
  4. Règl. de l’Ont. 458/17 abrogeant le règl. de l’Ont. 768 R.R.O. 1990 sur les levés (en anglais seulement)
  5. Règl. de l’Ont. 457/17 abrogeant le règl. de l’Ont. 44/11 (Formulaires)
  6. Règl. de l’Ont. 65/18 - Travaux d’évaluation/Abrogation du Règl. de l’Ont. 6/96 (Travaux d’évaluation)
  7. Règl. de l’Ont. 66/18 - Nouveau règlement sur les claims miniers)/Abrogation du Règl. de l’Ont. 43/11 (Claims)

Ressources

  • Foire aux questions sur le Système d’administration des terrains miniers (SATM)
  • Les frais d’administration pour les terrains miniers
  • La modernisation de la Loi sur les mines apportera de la nouvelle terminologie et de nouveaux concepts concernant l’exploration minière et l’exploitation des minéraux en Ontario ou les modifierait. Nous encourageons nos clients de ce secteur à prendre connaissance des termes présentés dans ce glossaire de la modernisation de la Loi sur les mines.
  • Notre Guide de conversion aide à mieux comprendre le processus de conversion, la mise en œuvre de la fonction d’inscription en ligne des claims miniers et notre nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM) accessible en tout temps.

Tutoriels vidéos sur le SATM

Pour voir le sous-titrage en français, ouvrez le tutoriel et cliquez sur l’icon du sous-titrage codé au bas de la vidéo. Ensuite, cliquez sur l’icon « Settings », choisissez « Subtitles » et sélectionnez « French (Canadian) ».

  1. Vous inscrire en tant que client existant
  2. Vous inscrire en tant que nouveau client
  3. Demander une licence externe dans le SATM
  4. Afficher ou imprimer une licence externe
  5. Inscrire un claim minier
  6. Commencer le transfert d’un claim minier
  7. Terminer le transfert d’un claim minier
  8. Confirmer la notification d’enregistrement d’un claim du propriétaire de droits de surface
  9. Distribuer les crédits approuvés
  10. Gérer les agents
  11. Soumettre l’avis d’abandon de claim