Visualiseur de carte du Système d'administration des terrains miniers (SATM)

Le ministère reconnaissait que la pandémie de COVID-19 et les exigences sanitaires connexes sont des circonstances exceptionnelles qui ont compliqué la vie de tous les titulaires de claim en Ontario. En tant que tel, EDNM a fourni un soulagement en permettant à une méthode simplifiée pour les demandes d'exclusion liées au COVID-19. Compte tenu de la poursuite de la pandémie à la fin de l’été, nous comprenons que les problèmes persistent. Nous avons donc décidé de poursuivre notre pratique de faire appel aux outils que nous offre la Loi sur les mines afin de prolonger la durée des mesures de soutien qui s’appliqueront maintenant aux titulaires de claims dont la date d’anniversaire tombe le 31 mars 2021 ou avant.

Les titulaires de claims dont les dates anniversaires sont fixées au 31 mars 2021 ou avant pourront recevoir un ordre d’exclusion, simplement en en soumettant la demande par courriel. Il n’y aura aucuns frais pour les demandes d’exclusion associées à la COVID-19. Les ordres d’exclusion supprimeront l’obligation de procéder aux travaux d’évaluation et de soumettre les documents connexes pour une période de 12 mois ou moins.

Pour obtenir un ordre d’exclusion, les titulaires de claim ou leurs agents autorisés doivent faire parvenir une demande, par courriel, au Bureau provincial d’enregistrement minier au pro.ndm@ontario.ca au plus tôt le 30e jour précédant la date anniversaire de leur claim, et au plus tard à la date anniversaire avant 16h 30 (heure normale de l’Est). Pour plus de renseignements, veuillez consulter ce bulletin.

Pour toute question concernant le Système d’administration des terrains miniers (SATM), veuillez appeler notre ligne sans frais au 1 888 415-9845 (sélectionnez l’option 1 – Bureau provincial d’enregistrement minier). Vous pouvez appeler du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Vous pouvez en tout temps laisser un message sur la boîte vocale et nous retournerons votre appel conformément aux Normes de service du gouvernement de l’Ontario.8h00 HNE et 20h00 HNE

 

L'application de visualisation de carte du SATM fournit des outils de recherche et de navigation tout en offrant des fonctions supplémentaires. Les cartes de base et les images fournissent un produit visuel plus évolué avec la possibilité de créer, de modifier et d'imprimer sur mesure, en plus de fournir des produits de cartographie standard. Les outils de balisage et d'impression permettent d'identifier et d'afficher des caractéristiques spécifiques sur une carte.

Dans le cadre de son engagement envers le service à la clientèle, le MDNM continuera d'assurer l'excellence des services de cartographie, notamment en respectant son obligation de se conformer à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO). Cette nouvelle loi vise à mieux tenir compte des besoins des personnes handicapées tout en améliorant et en maintenant le niveau élevé de service qu’offre le MDNM offre aux clients et au grand public.

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