Directive 2 – Comment obtenir ou renouveler un permis de prospecteur

Exigences obligatoires

En vertu de la Loi sur les mines, les détenteurs de claims ou de licences de prospecteur, preneurs à bail et titulaires de lettres patentes doivent s’inscrire au Système d’administration des terrains miniers (SATM) et établir leur profil de client, individuel ou au nom d’un organisme, pour mener des opérations aux fins de l’exploitation minière. Vous devez également vous inscrire si vous êtes un gestionnaire de terres ou un agent représentant un titulaire de claim.

Pour s’inscrire, toute personne doit être âgée de 18 ans ou plus.

Inscription

Avant de pouvoir s’inscrire, tout utilisateur doit ouvrir un compte ONe-key de l’Ontario. Les directives à cet effet se trouvent sur le site Web de ONe-key à l’adresse www.one-key.gov.on.ca/iaalogin/IAALogin_fr.jsp.

Les détenteurs de claims ou de licences de prospecteur, preneurs à bail et titulaires de lettres patentes existants ont déjà reçu un numéro de client.

Les nouveaux clients, quant à eux, doivent s’inscrire comme client du EDNM afin de pouvoir adhérer au SATM, auquel on accède par l’entremise du site Web ONe-key.

Inscription

Une adresse électronique valable est nécessaire aux fins de l’inscription au SATM.

Le processus exige également de détenir un numéro de client et un NIP. Ces justificatifs d’identité nécessaires à l’inscription sont transmis par courriel une fois terminée l’inscription comme client du EDNM dans ONe-key.

Processus

Pour obtenir un permis de prospecteur, vous devez être inscrit comme client dans le SATM (consultez la Directive 1 sur la manière de s’y inscrire) et avoir suivi le Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines (PSLM) dans les 60 jours précédant l’obtention de votre permis.

Une fois que vous serez inscrit dans le SATM, vous pourrez ouvrir une session et consulter votre Tableau de bord.

• Dans le Tableau de bord, vous trouverez un avis indiquant que vous devez mettre à jour votre PSLM; cliquez sur Mettre à jour mon PSLM.
• Vous pouvez également sélectionner Délivrance de licence de prospecteur dans le menu de gauche.
  
  
   
• Cliquez ensuite sur Demander une licence externe.
  • Dans le Profil de client, défilez vers le bas jusqu’au Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines et cliquez sur Mettre à jour mon PSLM.
• Vous serez dirigé vers le site Web du Ministère. Suivez les directives et lisez attentivement les exigences. Une fois que vous aurez terminé le PSLM, sélectionnez Terminer; vous serez redirigé vers le SATM.
• Remarque : un numéro de PSLM unique sera généré et apparaîtra dans votre profil de client
• Dans le Tableau de bord, un avis confirmera votre participation au PSLM. Cliquez sur la confirmation de la mise à jour du PSLM pour afficher les détails.
  
  
   
• Votre profil de client sera également mis à jour pour indiquer la date à laquelle le PSLM a été suivi et votre numéro connexe.
  
  

Pour obtenir un nouveau permis de prospecteur

• Sélectionnez Délivrance de licence de prospecteur dans le menu de gauche.
• Cliquez sur Demander une licence externe.
  
  
   
• Veuillez réviser votre profil afin de confirmer que vos coordonnées sont exactes.
  • Si des modifications sont requises, cliquez sur Mettre à jour votre profil de client.
  • Remarque : Veillez à vérifier votre adresse postale avant de poursuivre.
• Cliquez sur Suivant afin d’afficher votre admissibilité à l’obtention du permis.
• Consultez la fenêtre Admissibilité à la licence dans le bas de l’écran.
  
  
   
• Cliquez sur Continuer pour accéder au panier d’achats.
• Vérifiez que le bon article se trouve dans votre panier, et cliquez sur Supprimer l’élément si ce n’est pas le cas.
• Cliquez sur Retour pour apporter des modifications.
• Cliquez sur Suivant pour passer au paiement.
  
  
   
• Sélectionnez la méthode de paiement.
  • Choisissez le paiement en ligne.
• Cliquez sur Suivant pour procéder au paiement en ligne.
• Remarque : Vous serez redirigé vers un site Web tiers appelé CCPay. Suivez les directives pour procéder au paiement.
  
• Cliquez sur Effectuer paiement.
• Saisissez vos renseignements de paiement et cliquez sur Soumettre paiement.
• Vous recevrez un Relevé de paiement.
  
  
   
• Cliquez sur Compléter le processus de paiement pour mener à bien la transaction.
• La page de confirmation de paiement s’affichera. Cliquez sur Confirmer pour obtenir la confirmation.
  
  
• Dans le bas de la page de confirmation, cliquez sur le bouton pour afficher les détails. Défilez vers le bas jusqu’au lien permettant d’ouvrir votre permis de prospecteur en format PDF. Vous pouvez alors télécharger ou imprimer votre permis.

Renouveler un permis de prospecteur

• Vous serez avisé, 60 jours avant la date d’échéance, de l’expiration de votre permis par l’intermédiaire du SATM, et de votre obligation de renouveler votre PSLM au cours de ces 60 jours.
• Remarque : il est de votre responsabilité de garder votre permis en ordre et de renouveler votre PSLM.
• Sélectionnez Délivrance de licence de prospecteur dans le menu de gauche.
• Cliquez sur Demander une licence externe.
  
  
   
• Veuillez réviser votre profil afin de confirmer que vos coordonnées sont exactes.
  • Si des modifications sont requises, cliquez sur Mettre à jour votre profil de client.
  • Cliquez sur Mettre à jour votre PSLM.
  • Remarque : Vous devez suivre le PSLM avant de pouvoir poursuivre votre renouvellement.
• Cliquez sur Suivant afin d’afficher votre admissibilité à l’obtention du permis.
• Consultez la fenêtre Admissibilité à la licence dans le bas de l’écran.
  
  
   
• Cliquez sur Retour pour revenir à la demande.
• Cliquez sur Continuer pour accéder au panier d’achats.
• Vérifiez que le bon article se trouve dans votre panier, et cliquez sur Supprimer l’élément si ce n’est pas le cas.
• Cliquez sur Retour pour apporter des modifications.
• Cliquez sur Suivant pour passer au paiement.
  
  
• Sélectionnez la méthode de paiement.
  • Choisissez le paiement en ligne.
• Cliquez sur Suivant pour procéder au paiement en ligne.
• Remarque : Vous serez redirigé vers un site Web tiers appelé CCPay. Suivez les directives pour procéder au paiement.
  
  
• Cliquez sur Effectuer paiement.
• Saisissez vos renseignements de paiement et cliquez sur Soumettre paiement.
• Vous recevrez un Relevé de paiement.
  
  
• Cliquez sur Compléter le processus de paiement pour mener à bien la transaction.
• La page de confirmation de paiement s’affichera. Cliquez sur Confirmer pour obtenir la confirmation.
  
  
• Dans le bas de la page de confirmation, cliquez sur le bouton pour afficher les détails. Défilez vers le bas jusqu’au lien permettant d’ouvrir votre permis de prospecteur en format PDF. Vous pouvez alors télécharger ou imprimer votre permis.