Directive 4 - Gestion d'un claim

Exigences obligatoires

En vertu de la Loi sur les mines, les détenteurs de claims ou de licences de prospecteur, preneurs à bail et titulaires de lettres patentes doivent utiliser le nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM) pour mener des opérations aux fins de l’exploitation minière. Vous devez également vous inscrire si vous êtes un gestionnaire de terres ou un agent représentant un titulaire de claim.

Remarque : Si un vendeur doit transférer un claim, l’acheteur doit être inscrit.

Pour s’inscrire, toute personne doit être âgée de 18 ans ou plus.

Inscription

Avant de pouvoir s’inscrire, tout utilisateur doit ouvrir un compte ONe-key de l’Ontario. Les directives à cet effet se trouvent sur le site Web de ONe-key à l’adresse www.one-key.gov.on.ca/iaalogin/IAALogin_fr.jsp.

Les détenteurs de claims ou de licences de prospecteur, preneurs à bail et titulaires de lettres patentes existants ont déjà reçu un numéro de client.

Les nouveaux clients, quant à eux, doivent s’inscrire comme client du EDNM afin de pouvoir adhérer au SATM, auquel on accède par l’entremise du site Web ONe-key.

Inscription

Une adresse électronique valable est nécessaire aux fins de l’inscription au SATM.

Un numéro de client et un NIP sont nécessaires pour compléter le processus d’inscription au SATM. Ces justificatifs d’identité nécessaires à l’inscription sont transmis une fois terminée l’inscription comme client du EDNM dans ONe-key.

Remarque : si vous exécutez une transaction de claim en tant qu’agent, votre client doit vous assigner ce rôle.

Commencer la gestion d’un claim

Pour commencer, sélectionnez Gestion d’un claim dans le menu de gauche et les options apparaîtront

La table des matières énumère les options du menu. Cliquez sur la transaction requise

1.  Soumettre l’avis d’abandon de claim

Vous devez sélectionner le type d’abandon

• Abandon complet d’un claim
  • Entrer les détails du claim
    • Identifier le ou les claims que vous souhaitez abandonner — entrez une liste de claims (séparés par une virgule et un espace) ou sélectionnez-les à partir du visualiseur de carte.
      
      
       
    • Remarque : S’il y a plusieurs titulaires du claim inscrits, la personne qui soumet l’abandon doit fournir les documents prouvant que tous les titulaires inscrits consentent à l’abandon du claim, à moins que les titulaires aient désigné un même agent pour remplir cette fonction.
    • Cliquez sur Joindre pour téléverser le document de consentement.
    • Cliquez sur Suivant pour poursuivre
  • Identifiez les cellules à abandonner
    • Vérifiez que les bonnes cellules ont été sélectionnées
    • Cliquez sur Retour pour apporter des modifications.
    • Cliquez sur Suivant pour poursuivre
  • Confirmation
    • Si une vérification est nécessaire, ce sera indiqué sous le sommaire.
      
      
       
    • Cliquez sur le tableau de bord et vous verrez la confirmation de la soumission
      
      
• Abandon partiel d’un claim à cellule multiple
  • Entrez les détails du claim
    • Identifiez le claim à cellules multiples que vous souhaitez abandonner partiellement ou sélectionnez-le à partir du visualiseur de carte.
      
      
       
    • Joindre tout document à l’appui nécessaire (voir la remarque ci-dessus)
    • Cliquez sur Suivant pour poursuivre
  • Identifiez les cellules à abandonner
    • Les cellules dans le claim déjà identifié figureront automatiquement sur la liste, choisissez les numéros des cellules que vous souhaitez abandonner et supprimez ceux que vous ne souhaitez pas abandonner ou sélectionnez les cellules que vous souhaitez abandonner à partir du visualiseur de carte
      
      
      
      Pour modifier votre sélection à l’aide du visualiseur de carte
      • Cliquez sur Modifier
        
        
         
      • Cliquez sur un des outils de sélection pour sélectionner le claim en dessinant un rectangle, un polygone ou une ligne à main levée
      • Sur la carte, sélectionnez les cellules que vous souhaitez retirer de votre sélection. N’oubliez pas que les secteurs sélectionnés seront abandonnés; ne sélectionnez pas un secteur que vous souhaitez conserver.
      • Remarque : Les cellules restantes dans le claim à cellules multiples doivent être contiguës l’une à l’autre; elles doivent avoir au moins un côté mitoyen
      • Une fois que vous êtes satisfait de votre sélection, cliquez sur Confirmer
    • Cliquez sur Suivant pour poursuivre
    • Révisez le sommaire (les cellules que vous avez choisi d’abandonner figureront dans le sommaire)
    • Cliquez sur Confirmer ou
    • Cliquez sur Retour pour apporter des modifications
      
      
       
    • L’avis de confirmation de la demande d’abandon du claim sera affiché sur le tableau d’affichage — cliquez pour vérifier
    • Le courriel de confirmation de la demande d’abandon du claim vous sera aussi envoyé

2.  Commencer le transfert de claims miniers

Le processus de transfert a 2 étapes (possiblement 3) Partie 1 : le vendeur commence le transfert. Si un locataire conjoint figure sur le claim du vendeur, une autre partie s’ajoute alors avant de passer à la partie 2. Partie 2 : l’acheteur accepte le transfert. L’acheteur a 10 jours pour accepter le transfert. Si la transaction n’est pas acceptée au cours de la période de 10 jours, la transaction en cours est supprimée.

Remarque : Si les claims transférés sont en propriété à locataires conjoints, une étape supplémentaire s’ajoute dans laquelle le locataire conjoint doit consentir au transfert avant que l’acheteur puisse accepter. Ce processus est expliqué en détail dans la section suivante.

• Dans le menu de gauche, sélectionnez Gestion d’un claim,
• Le menu s’affichera, sélectionnez Commencer le transfert de claims miniers
• Identifiez le vendeur et l’acheteur (vous pouvez inscrire le numéro de client ou le nom)
  
  
   
• Identifiez le ou les claims que vous souhaitez transférer. Vous pouvez entrer un numéro de claim ou une liste de numéro de claims séparés par des virgules ou sélectionner les claims à partir de visualiseur de carte.
• Cliquez sur Retour si vous devez apporter des changements ou
• Cliquez sur Suivant pour continuer.
• Entrez les détails du transfert
• Sélectionnez le pourcentage à transférer pour chacun des claims identifiés. Si un pourcentage du claim transféré est en propriété à locataires conjoints, alors le titulaire du claim et le locataire conjoint détiennent le total conjointement. Référez-vous à la section 3 plus bas pour les propriétés à locataires conjoints
  
  
  
  Remarque : ce pourcentage reflète le pourcentage du claim que le vendeur possède. Par exemple, si le vendeur possède 50 % et qu’il souhaite transférer tous ses intérêts à une autre partie, il doit inscrire 100 %
• Cliquez sur Suivant pour poursuivre
• Vérifiez la page de sommaire et assurez-vous que les détails sont exacts
• Cliquez sur Retour pour apporter des modifications
• Ou Cliquez sur Suivant pour poursuivre
  
  
   
• Confirmation
  • Vérifiez le tableau de bord pour des avis de transfert en cours. Les utilisateurs peuvent le télécharger en format PDF
  • Vérifiez votre courriel de confirmation de demande complétée avec succès.
• Remarque : Afin de compléter le transfert, l’acheteur doit accepter le transfert dans les 10 jours ouvrables suivants le déclenchement du transfert. Si ce n’est pas fait dans les 10 jours ouvrables, le claim reviendra au vendeur.
• Remarque : Le vendeur recevra un avis lorsque le transfert aura été accepté ou non par l’acheteur.

3. Approbation du locataire conjoint pour le transfert du claim minier

À moins qu’une demande de retirer un locataire conjoint soit faite au registrateur avant le transfert, les claims miniers en propriété à locataires conjoints peuvent être transférés uniquement si tous les locataires approuvent le transfert. Lorsqu’un locataire conjoint commence un transfert de claim, les autres locataires conjoints recevront un courriel et un message du tableau d’affichage indiquant que leur approbation a été demandée pour transformer un ou des claims. Tous les locataires conjoints doivent approuver le transfert en suivant les étapes ci-dessous avant que l’acheteur puisse accepter le transfert de claims miniers.

Remarque : Si un locataire conjoint n’approuve pas le transfert, il ne peut être complété. Pour transférer des claims dans cette situation, le locataire conjoint devra faire une demande au Bureau provincial d’enregistrement minier pour retirer le locataire conjoint des claims miniers. Les claims miniers qui ne sont pas en propriété à locataires conjoints peuvent être transférés en suivant les étapes de la Section 2 ci-dessus et le transfert complété en suivant les étapes de la Section 4 ci-dessous.

Comment approuver un transfert en cours :

• Dans Gestion d’un claim, sélectionnez Approbation du locataire conjoint pour le transfert du claim minier
  
  
   
• Tout transfert en cours qui nécessite votre approbation sera affiché comme un hyperlien
• Cliquez sur l’évènement transfert en cours qui s’applique.
  
  
   
• Indiquez si vous acceptez ou refusez le transfert du ou des claim(s) indiqué(s)
  • Pour accepter le transfert du ou des claim(s);
    • Sélectionnez accepter
      
      
       
    • Cliquez sur Suivant pour poursuivre
    • Révisez les détails du transfert
    • Cliquez sur Retour à la page précédente pour apporter des modifications ou
    • Cliquez sur Suivant pour poursuivre
    • Révisez le sommaire
    • Cliquez sur Retour si vous devez apporter des changements ou
    • Cliquez sur Confirmer pour poursuivre.
    • Vous recevrez un avis confirmant que vous avez accepté le transfert, votre approbation ayant été traitée avec succès
      
      
       
    • Une fois que tous les locataires conjoints ont approuvé le transfert, l’acheteur du ou des claim(s) sera avisé qu’il est maintenant possible d’accepter le transfert
  • Pour refuser de transférer les claims;
    • Sélectionnez Je refuse de transférer le ou les claims indiqué(s)
      
      
       
    • Cliquez sur Suivant pour poursuivre
    • Révisez les détails du transfert
    • Cliquez sur Retour à la page précédente pour apporter des modifications ou
    • Cliquez sur Suivant pour poursuivre
    • Révisez le sommaire
    • Cliquez sur Retour si vous devez apporter des changements ou
    • Cliquez sur Confirmer pour poursuivre
    • Vous recevrez un avis confirmant que vous avez refusé le transfert
      
      

4. Compléter le transfert du claim minier

Si vous êtes identifié comme l’acheteur dans le transfert d’un claim minier, vous recevrez un avis indiquant que le transfert a été déclenché. Cette section explique la manière d’accepter ou refuser le transfert. Pour accepter le transfert d’un claim minier, l’acheteur doit être inscrit dans le SATM.

Remarque : Afin de compléter le transfert, l’acheteur doit accepter le transfert dans les 10 jours ouvrables suivants le déclenchement du transfert. Si ce n’est pas fait dans les 10 jours ouvrables, le claim reviendra au vendeur.

• Dans Gestion d’un claim, sélectionnez Compléter le transfert du ou des claim(s) minier(s)
• Identifiez l’acheteur en entrant son numéro de client
  
  
   
• Cliquez sur Suivant pour poursuivre
• Tout transfert en cours qui nécessite votre approbation sera affiché comme un hyperlien
• Identifiez le transfert en cours qui s’applique — Cliquez dessus et les détails du transfert s’afficheront
• L’acheteur choisit d’accepter ou non le transfert en sélectionnant soit « Oui », soit « Non »
  
  
   
• Cliquez sur Suivant pour poursuivre
• Révisez le sommaire
• Cliquez sur Retour si vous devez apporter des changements ou
• Cliquez sur Confirmer pour compléter la transaction
• Le transfert du ou des claim(s) minier(s) a été complété avec succès
• Le vendeur recevra un avis sur le tableau de bord une fois le transfert est complété

5. Présenter une demande d’exclusion de délai

Actuellement, vous pouvez uniquement faire une demande en ligne pour obtenir une exclusion de délai si vous avez une demande de permis d’exploration préliminaire en retenue temporaire pour un claim minier en règle avec un statut « actif » (c.-à-d. qui n’a pas le statut d’« instance en cours » ou de « demande de location »). Pour toute autre demande d’exclusion de délai, veuillez vous référer à la politique d’exclusion de délai ou contactez le Bureau provincial d’enregistrement minier.

• Dans Gestion d’un claim, sélectionnez Présenter une demande d’exclusion de délai
• Entrez les renseignements nécessaires qui suivent
  
  
  • Présenté pour : Entrez le numéro de client de la personne ou de l’organisme propriétaire des claims ou inscrivez le nom du client pour sélectionner un numéro de client à partir d’une liste déroulante.
  • Numéro de permis : Entrez le numéro assigné à la demande de permis qui a été mise en retenue temporaire.
  • Sélectionnez une tenure : choisissez une des trois méthodes de sélection à partir de la liste déroulante.
    • Sélectionnez les claims en utilisant l’outil « Sélectionner les tenures » dans le visualiseur de carte.
      • Entrez ou copiez et collez une liste de numéros de claims séparés par des virgules.
    • Sélectionnez à partir d’une liste de sélections de claims ou de tenures associées au numéro de client entré à l’étape 1
  • Les claims sélectionnés par l’utilisateur seront affichés dans la boîte « claims sélectionnés ».
  • Cliquez sur Suivant pour poursuivre.
  • Veuillez réviser les renseignements affichés dans le sommaire et vérifiez que les renseignements sont exacts.
    
    
    • Cliquez sur Retour si vous devez apporter des changements ou
    • Cliquez sur Confirmer pour soumettre la demande
    • La demande pour une exclusion de délai a été soumise
  • Le système affichera un message disant « La demande pour exclusion de délai a été soumise avec succès ».
    
    
     
  • Le système affichera une page de confirmation contenant un sommaire de l’évènement de transaction
  • Une note sera aussi ajoutée sur les relevés de claim indiquant qu’une demande d’exclusion de délai a été soumise.

6. Fusion de claims sur cellule mixte

Veuillez vous référer à la Loi sur les mines, L.R.O. 1990, chap. M. 14, par. 38,3 (3) pour de plus amples renseignements sur la manière de fusionner des claims conservés séparément lors de la conversion.

• Dans Gestion d’un claim, sélectionnez Fusion de claims sur cellules mixtes
  
  
   
• Si vous faites la demande pour le compte d’un titulaire de claim, entrez son numéro de client dans la boîte Soumis pour (pour ce faire, vous devez avoir obtenu les permissions des agents)
• Il y a un certain nombre de circonstances qui peuvent vous empêcher de fusionner des claims sur cellules mixtes. Référez-vous au Règl. de l’Ont. 66/18 sur les claims miniers pour plus de détails.
• Dans la boîte du numéro de cellule, entrez le numéro de cellule de la cellule qui contient deux claims sur cellules mixtes ou plus que vous souhaitez fusionner. Vous pouvez aussi sélectionner une cellule à partir de la carte en cliquant sur l’icône de carte
  
  
   
• Si vous sélectionnez à partir de la carte;
  • Cliquez sur l’icône de carte
  • Utilisez les options de recherche pour agrandir une zone d’intérêt
  • Utilisez les outils de sélection de cellules pour faire votre sélection en dessinant un rectangle, un polygone ou une ligne à main levée
    
    
     
  • Sélectionnez une cellule qui contient deux claims sur cellules mixtes ou plus puis cliquez sur Ok
  • Remarquez que les claims sur cellules mixtes peuvent seulement être fusionnés en une cellule à la fois
  • Une fois que vous êtes satisfait de votre sélection, cliquez sur Poursuivre
• Si les claims sur cellules mixtes sélectionnés sont détenus par deux titulaires ou plus, vous devez joindre le consentement signé de tous les titulaires indiquant qu’ils consentent tous à la fusion des claims sur cellules mixtes. Référez-vous au Règl. de l’Ont. 66/18, par 3,3 b
• Remarquez qu’une fois les claims sur cellules mixtes fusionnés, ils ne peuvent pas être séparés
  
  
   

• Cliquez sur Suivant pour poursuivre
• Révisez le sommaire pour vous assurer de l’exactitude des claims sur cellules mixtes à fusionner
  
  
   
• Cliquez sur Retour si vous devez apporter des modifications
• Cliquez sur Confirmer pour compléter la transaction
• Le numéro du nouveau claim seul sur cellule s’affichera sur la page de confirmation ainsi que sa date anniversaire et sa propriété
  
  
   

• Vous recevrez un avis sur votre tableau d’affichage et un courriel confirmant que les claims sur cellules mixtes sélectionnés ont été fusionnés avec succès en un seul claim sur cellule

7. Regrouper les claims

• Dans Gestion d’un claim, sélectionnez Regrouper des claims
  
  
   
• Il y a un certain nombre de circonstances qui peuvent vous empêcher de regrouper des claims. Référez-vous au Règl. de l’Ont. 66/18 sur les claims miniers pour plus de détails
• Please review the policy information and select “I have read and understand the above statements and wish to proceed”
  
  
   
• Si vous faites la demande pour le compte d’un titulaire de claim, entrez son numéro de client dans la boîte Soumis pour (pour ce faire, vous devez avoir obtenu les permissions des agents)
• Dans la boîte de numéro de claim, entrez les numéros des claims que vous souhaitez regrouper. Vous pouvez aussi sélectionner les claims en cliquant sur l’icône de carte
  
  
   
• Si vous sélectionnez à partir de la carte;
  • Cliquez sur l’icône de carte
  • Utilisez les options de recherche pour agrandir une zone d’intérêt
  • Utilisez les outils de sélection de cellules pour faire votre sélection en dessinant un rectangle, un polygone ou une ligne à main levée
    
    
     
  • Sélectionnez entre 2 à 25 cellules à regrouper puis cliquez sur ok
  • Remarque : les claims sur cellules mixtes ne peuvent pas être regroupés en claims à cellules multiples.
  • Une fois que vous êtes satisfait de votre sélection, cliquez sur Poursuivre
• Si les claims sélectionnés sont détenus par deux titulaires ou plus, vous devez joindre le consentement signé de tous les titulaires indiquant qu’ils consentent tous au regroupement des claims.
• Remarque : une fois les claims regroupés, des cellules entières pourraient être abandonnées et elles ne peuvent pas être séparées ou détachées.
• Cliquez sur Suivant pour poursuivre
  
  
   

• Révisez le sommaire et assurez-vous que tous les renseignements sont exacts
  
  
   
• Cliquez sur Retour si vous devez apporter des modifications
• Cliquez sur Confirmer pour compléter la transaction
• Le numéro du nouveau claim à cellules multiples s’affichera sur la page de confirmation ainsi que sa date anniversaire et sa propriété
  
  
   
• Vous recevrez un avis sur le tableau d’affichage et un courriel confirmant que les claims sélectionnés ont été regroupés avec succès en un seul claim sur cellules multiples