Directive 6 - Activités d’exploration initiale

Exigences obligatoires

Pour effectuer des activités minières, conformément à la Loi sur les mines et aux règlements, les titulaires de claims, les locataires, les titulaires de lettres patentes et les titulaires de permis de prospecteur doivent s’inscrire au SATM et établir un profil de client en tant qu’individu ou organisation. Vous devez également vous inscrire si vous êtes un gestionnaire foncier ou un agent représentant un titulaire de claim.

Les personnes doivent être âgées de 18 ans ou plus pour s’inscrire.

Inscription

Avant de pouvoir commencer à s’inscrire, l’utilisateur doit s’inscrire à un compte One-key de l’Ontario. Les instructions peuvent être trouvées sur le site Web ONe-key, à l’adresse www.one-key.gov.on.ca.

Les titulaires de claims, les locataires, les titulaires de lettres patentes et les titulaires de permis de prospecteur existants ont reçu un numéro de client.

Les nouveaux clients doivent s’inscrire en tant que client du EDNM afin de s’inscrire au SATM, qui peut être consulté sur le site Web ONe-key.

Inscription

Une adresse électronique valide est requise pour s’inscrire au Système d’administration des terrains miniers (SATM).

L’inscription nécessite un numéro de client et un NIP afin de compléter le processus d’inscription au SATM. Ces authentifiants d’inscription sont fournis par courriel après l’inscription en tant que client du EDNM dans ONe-key.

1. 1. Soumettre un plan ou un permis pour les activités d’exploration initiale

• Sélectionnez Activités d’exploration initiale dans le menu de gauche.
• • Les éléments de menu s’agrandissent. Cliquez sur Présenter le plan/permis pour les activités d’exploration initiale.

• Entrez le nom du client pour lequel vous soumettez le plan ou la demande de permis.
• Note : si vous le faites au nom d’un ou de plusieurs titulaires de claims, vous devez avoir obtenu le rôle approprié de ce(s) titulaire(s) de claims dans le cadre de sa (leur) gestion de clients.
• Vous devez cliquer sur l’avis de non-responsabilité indiquant que vous acceptez l’avis de collecte de renseignements avant de pouvoir commencer votre présentation.
• Cliquez sur Créer une présentation.
• Rappel : Vous avez 180 jours pour terminer l’ébauche ou elle sera supprimée. Vous pouvez enregistrer votre présentation à tout moment au bas de l’écran avec le bouton Enregistrer. Tous les renseignements que vous avez entrés dans une présentation seront conservés au moment de l’enregistrement.

• Choisissez la façon dont vous sélectionnerez votre tenure pour votre présentation. Vous pouvez choisir la tenure à l’aide de la visionneuse de carte, en saisissant et collant une liste de numéros de tenure délimités par des virgules ou en sélectionnant dans une liste de sélection. Notez qu’à l’heure actuelle, vous ne pouvez pas utiliser la visionneuse de carte pour sélectionner les baux ou les permis d’occupation. La visionneuse de carte vous permettra seulement de choisir les claims.
• La liste de sélection affichera une liste de claims ou de tenures. En sélectionnant la tenure, elle sera automatiquement répertoriée dans les identificateurs de tenures sélectionnées.
• Une fois votre tenure choisie, cliquez sur Suivant pour continuer.
• L’écran suivant s’affiche. Cliquez sur Procéder pour accepter. À la suite de cet écran, votre tenure est bloquée pour la présentation que vous êtes sur le point de faire. Vous ne pourrez pas revenir en arrière pour ajouter ni supprimer la tenure.
• Si vous n’êtes pas sûr et que vous souhaitez apporter des modifications, cliquez sur Annuler.

• Indiquez les activités du projet
• Sélectionnez dans la liste des activités. Le plan et la liste des activités visées par le permis sont prescrits dans le Règl. de l’Ont. 308/12, tandis que les activités non prescrites sont des détails supplémentaires. Selon les activités que vous choisissez, le système donnera à votre présentation un numéro de plan ou à votre demande un numéro de permis.
  • Si vous choisissez uniquement les activités faisant partie d’un plan, la présentation suivra le processus du plan.
  • Si vous choisissez une combinaison d’activités liées au plan et au permis, la présentation suivra le processus de demande de permis.
  • Si vous choisissez seulement les activités faisant partie d’un permis, la demande sera traitée comme une demande de permis.

• Entrez les renseignements sur le projet.
• Entrez la date de début prévue de votre projet. Étant donné le temps nécessaire pour traiter votre présentation, la date devrait être plus de 35 jours à partir de la date à laquelle vous soumettez un plan ou plus de 55 jours à partir de la date à laquelle vous soumettez une demande de permis.
• Entrez le numéro de client du superviseur qualifié et le système recherchera son numéro de Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines (PSLM). S’ils ont un numéro du PSLM dans le SATM, leur nom sera automatiquement rempli en tant que superviseur qualifié.

• Attestation et documentation d’appoint
• Cliquez sur l’attestation qui s’applique à vous.

• Une carte à l’échelle du projet sera téléchargée pour vous sous forme de brouillon. Elle contiendra le tracé de votre tenure, mais vous devez remplir la carte avec l’information requise, y compris l’emplacement de toutes vos activités sur la tenure. Si votre présentation ne comprend que la carte à l’échelle du projet générée par le système, elle ne sera pas considérée comme valable.
• La carte à l’échelle de la région est également requise.
• Un rapport détaillé des activités sera requis pour compléter votre présentation. Ce formulaire se trouve sur notre site Web à l’adresse suivante : Répertoire central des formulaires de l’Ontario.
• Vous devrez indiquer un « type de document » dans le menu déroulant pour chaque document que vous téléchargez avec votre présentation. Afin de préserver la protection de votre document, veuillez télécharger des fichiers avec l’extension PDF seulement.
• Cliquez sur Joindre pour ajouter chaque document.

• Cliquez sur Suivant pour finaliser le téléversement de vos documents.
• Cliquez sur Retour pour apporter des changements à votre présentation avant d’aller de l’avant et de finaliser votre présentation.
• Cliquez sur Confirmer pour soumettre.
• La barre d’état en haut de l’écran affichera la confirmation de votre présentation une fois que vous aurez complété toutes les étapes.
• Le SATM générera un avis que votre plan ou votre demande de permis a été présenté et il apparaîtra sur votre tableau d’affichage. Sélectionnez Notifications dans le menu de gauche à tout moment.

2. Mettre à jour ou retirer une présentation d’activités d’exploration initiale

Note : Il peut y avoir des situations où certains renseignements nécessaires manquent dans votre présentation et sont requis, comme des détails sur la carte à l’échelle de votre propriété. Si tel est le cas, un conseiller en exploration minière et en exploitation des minéraux communiquera avec vous. Vous ne pourrez pas mettre à jour votre présentation une fois que le conseiller aura finalisé la validation et commencé l’étape suivante du processus pour votre présentation. Le conseiller vous demandera d’apporter ces mises à jour à votre présentation avant de finaliser le processus de validation. Une fois validé, aucun changement ne peut être apporté à votre présentation.

Si vous devez téléverser de nouvelles cartes ou d’autres documents pour compléter votre présentation conformément à la demande du conseiller, vous le ferez dans le menu Mettre à jour une présentation d’activités d’exploration initiale.

• Sélectionnez Activités d’exploration initiale dans le menu de gauche.
• Les éléments de menu s’agrandissent. Cliquez sur Mettre à jour la présentation des activités d’exploration préliminaire.

• Entrez le numéro de client pour la présentation que vous souhaitez mettre à jour.

• Cliquez sur Récupérer pour faire apparaître la liste de ces présentations.
• Cliquez sur Mettre à jour ou Retirer.
• Vous ne pourrez mettre à jour qu’une présentation dont l’état est Reçu. Vous ne pouvez pas mettre à jour les présentations dans d’autres états. Une nouvelle présentation sera nécessaire si vous souhaitez apporter des changements après que le EDNM ait validé une présentation.
• Vous pourrez retirer une présentation à tout moment avant qu’elle ne devienne active. Si le statut est Actif, vous ne pourrez pas la retirer.

a. Mettre à jour la présentation

• Entrez vos dates de début et de fin, si vous les connaissez. Cette information n’est pas obligatoire.
• Une liste d’activités apparaîtra. Vous pouvez ajouter ou supprimer des activités.

• Entrez à nouveau le numéro de client du superviseur qualifié. Vous pouvez entrer un autre superviseur qualifié si c’est l’information que vous souhaitez mettre à jour.

Note : Chaque fois que vous mettrez à jour votre présentation, vous devrez entrer de nouveau le superviseur qualifié.

• Pour téléverser des documents, cliquez sur Joindre.
• Pour supprimer des documents, cliquez sur Retirer.

• Cliquez sur Suivant pour finaliser les modifications apportées aux documents d’appui.
• Cliquez sur Confirmer pour soumettre.
• La barre d’état en haut de l’écran affichera la confirmation de votre présentation mise à jour.
• Le SATM générera un avis que votre plan ou votre demande de permis a été mis à jour et il apparaîtra sur votre tableau d’affichage - sélectionnez Notifications dans le menu de gauche à tout moment.

b. Retrait d’une présentation

• Après avoir cliqué sur Retirer, une fenêtre de confirmation s’affiche.

• Cliquez sur Annuler pour retourner à la page précédente et ne pas terminer le retrait de la présentation.
• Cliquez sur Confirmer pour procéder au retrait.
• Votre présentation est maintenant retirée.
• Le SATM produira un avis que votre présentation de plan ou demande de permis a été retiré et il apparaîtra sur votre tableau d’affichage - sélectionnez Notifications dans le menu de gauche à n’importe quel moment.