La Loi sur les mines de l’Ontario : nouveaux règlements, nouvelles ressources

En 2006, l’Ontario a lancé sa première stratégie d’exploitation des minéraux, qui a jeté les bases de la gestion et de l’intendance durables des ressources minérales de l’Ontario. Nos objectifs étaient de renforcer le rang international de l’Ontario à titre de territoire minier de premier ordre et d’encourager l’exploitation responsable des minéraux au profit de tous les Ontariens. Notre Loi sur les mines modernisée continue d’appuyer ces objectifs.

Des consultations exhaustives réalisées auprès d’intervenants, d’organismes provinciaux et territoriaux, de conseils tribaux et de leaders autochtones sur une période de quatre ans ont abouti à des mesures législatives et à des règlements qui reflètent l’engagement du gouvernement McGuinty à moderniser la façon dont se déroulent l’exploration et l’exploitation des minéraux dans la province.

L’Ontario veut s’assurer que son industrie minière demeure forte et que l’on tienne compte des droits et des intérêts des groupes autochtones et des propriétaires fonciers privés tout au long de la séquence minière. C’est la raison pour laquelle nous avons travaillé avec les intervenants et nos partenaires autochtones pour modifier la Loi afin d’éclaircir les règles pour l’industrie, aidant ainsi à diminuer l’incidence des activités d’exploration des minéraux sur l’environnement et à faire en sorte que la consultation des Autochtones soit une pierre angulaire des activités d’exploration des minéraux et de fermeture des mines.

À compter du 1er novembre 2012, de nouveaux règlements pris en application de la Loi et de nouvelles ressources nous aideront à sensibiliser davantage le public et l’industrie aux modifications, à établir des critères pour protéger contre les activités de jalonnement et d’exploration des minéraux les sites qui revêtent une importance culturelle pour les Autochtones ainsi qu’à mettre en place un régime de plans et de permis d’exploration pour veiller à ce que les collectivités autochtones et les propriétaires fonciers privés susceptibles d’être touchés par les activités proposées d’exploration des minéraux soient informées et consultées en temps et lieu opportuns. La province a également élaboré des politiques globales qui établissent des lignes directrices claires et progressives concernant la consultation des Autochtones relativement aux activités d’exploration et d’exploitation des minéraux.

Tandis que nous poursuivons la mise en oeuvre, il importe à tout prix d’appuyer la participation des collectivités autochtones. C’est pourquoi nous avons fait en sorte que le renforcement des capacités des Autochtones soit une composante importante de notre initiative de modernisation et c’est pourquoi nous travaillons assidûment à tenir des ateliers et des séances de formation dans les collectivités autochtones afin de mieux sensibiliser celles-ci aux méthodes d’exploration des minéraux et d’exploitation minière et de leur faire comprendre ce qu’entraînent les modifications à la Loi sur les mines. Nous appuyons également des postes de conseillers autochtones en exploitation des minéraux au sein des collectivités, des conseils tribaux et des organisations autochtones où l’on s’attend à recevoir un volume élevé de plans et de permis d’exploration. L’objectif de l’Ontario est de veiller à ce que les collectivtés autochtones et l’industrie aient les ressources dont elles ont besoin pour travailler ensemble afin d’assurer l’exploration et l’exploitation responsable des minéraux à l’échelle de cette province.

Notre gouvernement est fier de ces dispositions législatives et des mesures importantes qu’il a prises pour équilibrer les intérêts de l’industrie des minéraux, des collectivités autochtones et des propriétaires fonciers privés. Grâce à la Loi sur les mines modernisée, nous verrons les collectivités de l’Ontario profiter et notre industrie minière prospérer pendant bien des décennies à venir.

Toutes les personnes, toutes les sociétés et toutes les organisations qui sont touchées par les nouveaux règlements, qui ont un intérêt pour ceux-ci ou qui doivent s’y conformer peuvent consulter le site Web du ministère du Développement du Nord et des Mines pour obtenir de plus amples renseignements (www.ontario.ca/loisurlesmines).

par Rick Bartolucci
ministre du Développement du Nord et des Mines