Nouvelles

Les dernières nouvelles du ministère du Développement du Nord et des Mines. Pour connaître les manchettes et les nouvelles d’autres ministères et de toute la province, visitez la Salle de presse de l’Ontario ou, pour trouver les contenus plus vieux, consultez les archives de la Salle de presse.

Actualités

L'Ontario appuie l'industrie cinématographique et télévisuelle du Nord
15 déc 2017 - L'Ontario investit dans le secteur de la production télévisuelle et cinématographique du Nord-Est de l'Ontario, créant ainsi des emplois dans la région et une source de revenu pour les entreprises locales qui appuient les équipes de tournage pendant la production.

Le gouvernement de l'Ontario élargit le service d'autobus à l'échelle du Nord
1 déc 2017 - L'Ontario aide les gens à se rendre à leur destination plus facilement et plus convenablement en améliorant le service d'autobus dans les collectivités à l'échelle du Nord de l'Ontario ainsi qu'entre celles-ci.

Nouvelles judiciaires

Recent News

MLM Mise à jour - 20 Décembre 2017

Mines and Minerals Division: 

Un rapport sur les limites des claims vous permettra de personnaliser la conversion de vos anciens claims

Le jalonnement des claims prendra fin le 8 janvier 2018 en Ontario. Une période pré-conversion de 90 jours entrera en vigueur le 9 janvier, pour être suivie par le lancement d’un système d’enregistrement en ligne des claims miniers. Le lancement de l’ensemble du nouveau Système en ligne d’administration des terrains miniers (SATM) aura lieu le 10 avril 2018.

Voici deux choses très importantes que les clients doivent faire durant la période pré-conversion :

MLM Mise à jour - 19 Décembre 2017

Mines and Minerals Division: 

Vous pourrez gérer vos terrains miniers en ligne dès le lancement du SATM

Le jalonnement des claims prendra fin le 8 janvier 2018 en Ontario. Cette méthode sera remplacée par l’enregistrement en ligne des claims miniers. L’enregistrement sera appuyé par un nouveau système électronique appelé Système en ligne d’administration des terrains miniers (SATM). Grâce à ce système, les titulaires de claims pourront gérer leurs terrains miniers, où qu’ils soient et 24 heures sur 24.

MLM Mise à jour - 18 Décembre 2017

Mines and Minerals Division: 

Nouveaux règlements sur la modernisation de la Loi sur les mines accessibles en ligne

Cinq règlements qui soutiendront la législation permettant la phase finale de la modernisation de la Loi sur les mines de l’Ontario sont maintenant accessibles sur le site Web gouvernemental e-Laws (Lois-en-ligne) (liste en anglais, règlements trad

Tableau de la garantie financière

Mines and Minerals Division: 

Le Tableau de la garantie financière a été mise à jour (8 décembre 2017)

Avis de parution — Le 19 décembre 2017

Mines and Minerals Division: 

Sauf indication contraire, la publication ci-dessous sera diffusée le 19 décembre 2017, dès 10 h, heure normale de l'Est, ou 9 h, heure normale du Centre. Pour recevoir automatiquement les avis de parution par courrier électronique, communiquez avec le comptoir Vente de publications pour vous abonner à la liste de diffusion.

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