Veuillez noter que le Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines (PSLM) est présenté ici à des fins d'observation seulement. Si vous complétez
Le PSLM pour faire affaire avec le EDNM et / ou pour satisfaire à une exigence obligatoire en vertu de la Loi sur les mines, veuillez d'abord vous inscrire au Système d'administration des terres minières (SATM) et remplir le PSLM.
Pour plus d'information, composez au 1-888-415-9845 du lundi au vendredi entre 8h30 et 17h00.
Table des matières
Le Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines (PSLM) est un cours de formation en ligne qui fournit de l’information sur les rudiments de la Loi sur les mines, des dispositions de la Loi et des règlements pris en application de la Loi. Le programme permet de veiller à ce que les prospecteurs et les promoteurs de projets d’exploration soient bien informés avant d’entreprendre des activités de prospection et d’exploration.
Qui doit suivre le PSLM
Vous devez suivre le PSLM si:
- vous présentez une demande de permis de prospecteur ou une demande de renouvellement de permis de prospecteur.
- vous êtes titulaire d’un permis de prospecteur à vie.
- votre nom figure dans un plan d’exploration ou dans un permis d’exploration à titre de « superviseur qualifié ».
Il se peut aussi que vous vouliez suivre le PSLM si:
- vous êtes propriétaire foncier privé ou membre ou représentant d’une collectivité autochtone qui pourrait interagir avec les prospecteurs ou l’industrie de l’exploration des minéraux ou travailler avec ces derniers.
- vous êtes intéressé à la séquence minière ou à la Loi sur les mines.
Sujets abordés dans le PSLM
Le PSLM aborde un vaste éventail de sujets importants comme:
- l’objet de la Loi sur les mines et des règlements pris en application de celle-ci, y compris des politiques opérationnelles qui décrivent en détail la façon dont les activités d’exploration initiale doivent être exécutées en Ontario;
- les droits des Autochtones et les droits issus de traités;
- les droits des propriétaires fonciers privés et d’autres utilisateurs des terres relativement à la planification des activités d’exploration initiale;
- les dispositions de la Loi relatives à l’exécution des activités d’exploration initiale;
- les ressources mises à la disposition des clients pour les préparer à l’enregistrement en ligne des claims miniers et aux activités d’exploration initiale.
Ressources
- Communiquez avec le Bureau provincial d’enregistrement minier pour obtenir plus de renseignements sur les permis de prospecteur, l’enregistrement de claims miniers, les exigences relatives aux travaux d’évaluation et la location à bail de claims miniers.
- La Loi sur les mines de l’Ontario et les règlements pris en application de la Loi La Loi sur les mines de l’Ontario et les règlements pris en application de la Loi – le document intégral de la Loi sur les mines de l’Ontario et des règlements pris en application de la Loi.
- Droits exigés du ministre fournit de l’information sur les droits exigibles en vertu de la Loi sur les mines.
- Lignes directrices relatives à la collecte de minéraux consultez l’Unité de la gestion des données.
- Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario fournit de l’information concernant d’autres utilisations et utilisateurs des terres publiques.
- Le Registre environnemental du ministère de l’Environnement de l’Ontario fournit des « avis au public » concernant des questions de nature environnementale proposées par tous les ministères gouvernementaux qui sont assujettis à la Charte des droits environnementaux, y compris les permis d’exploration.
- e3Plus : Un cadre d’exploration responsable – une publication de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.
- Affaires autochtones et du Nord Canada fournit de l’information sur les lois, projets de loi et règlements qui touchent Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), ainsi que sur les revendications territoriales et les traités historiques.
- Le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de l’Ontario fournit de l’information sur les collectivités autochtones, les revendications territoriales et la reconciliation en Ontario.
- Le Portail des Autochtones au Canada fournit de l’information concernant les collectivités autochtones, les revendications territoriales et les traités.
- L’Atlas du Canada fournit des cartes et des données se rapportant aux traités et à l’histoire des traités, y compris des cartes qui montrent les frontières établies en vertu des traités.