Ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts
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Moyens de soumission des formulaires « Plan d’exploration » et « Demande de permis d’exploration »

Les clients peuvent soumettre les formulaires « Plan d’exploration » et « Demande de permis d’exploration » et tout formulaire ou document connexe en utilisant la méthode suivante :

  • En ligne via le Système d'administration des terrains minièrs (SATM).

Si vous avez des questions à propos de ce changement, veuillez communiquer avec votre bureau local de la Section de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux.

  • Nord-Ouest – Bureau de Thunder Bay (807 475-1123)
  • Nord-Est – Bureau de Timmins (705 235-1625)
  • Centre-Sud – Bureau de Sudbury (705 670-5815)

Le Répertoire central des formulaires contient les formularies « Plan d’exploration » et « Demande de permis d’exploration ».


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