Table des matières
Tout terrain touché par des activités d’exploration doit être réhabilité après l’interruption des activités. Un plan de fermeture précise la manière dont le terrain touché sera réhabilité et les coûts associés à cette réhabilitation. Il faut obtenir un accusé de réception du plan de fermeture du Ministère avant d’entreprendre des travaux d’exploration avancée.
Le plan de fermeture doit être certifié par les dirigeants de la société afin de s’assurer qu’il satisfait à toutes les conditions décrites dans le code de réhabilitation des sites miniers (en anglais seulement) et que toutes les tâches de réhabilitation indiquées répondent aux exigences techniques établies.
Contenu et présentation
La présentation et le contenu d’un plan de fermeture sont décrits à l’annexe 2 (en anglais seulement) du règlement sur les plans de fermeture.
Normes en matière de réhabilitation
Les tâches associées à la réhabilitation d’une parcelle de terrain dépendent du type de risques miniers qui découleront des activités d’exploration effectuées sur le terrain. Il peut s’agir des risques miniers suivants :
- Ouvertures de la mine à la surface
- Puits à ciel ouvert
- Amas de stériles
Un ensemble de tâches de réadaptation est associé à chaque type de risque minier. Chaque tâche comporte un ensemble de normes à respecter. Ces normes définissent les exigences, telles que :
- Les matériaux pouvant être utilisés pour couvrir les ouvertures
- Les charges minimales
- Les inspections techniques
- La signalisation requise
Les tâches et les normes de réhabilitation sont réparties par type de risque, comme précisé dans le code de réhabilitation des sites miniers de l’Ontario (en anglais seulement).
Garantie financière
Afin d’assurer l’exécution réussie des travaux de réhabilitation décrits dans un plan de fermeture, une garantie financière équivalant aux coûts prévus des travaux de réhabilitation doit être conservée en fiducie par le Ministère. Cette garantie financière doit être fournie en même temps que le plan de fermeture.
Ressources
Pour plus de renseignements sur l’élaboration ou la certification d’un plan de fermeture, communiquez avec la Section de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux.