Aperçu

Les travaux préparatoires sont les travaux de construction d’une installation minière et de l’infrastructure visant à la soutenir.

L’étape des travaux préparatoires comprend un volet :

  1. Travaux préparatoires - construction d’une installation minière et de l’infrastructure visant à la soutenir

Travaux préparatoires

Les travaux de construction d’une installation minière et de l’infrastructure visant à la soutenir sont appelés « travaux préparatoires ».

Les travaux préparatoires peuvent comprendre des activités telles que :

  • la préparation d’un site minier en ouvrant la roche à coups de mine
  • la construction d’installations minières comme des chevalements, des bâtiments administratifs ou des ateliers de mécanique
  • la création d’ouvrages d’infrastructure, comme des lignes et des sous stations électriques, des routes ou des conduites d’eau

Exigences

Avant d’entreprendre des travaux préparatoires, le promoteur doit respecter certaines exigences, soit :

Plan de fermeture

Tout terrain touché par des travaux préparatoires doit être réhabilité après l’interruption des activités. Un plan de fermeture précise la manière dont le terrain touché sera réhabilité et les coûts associés à cette réhabilitation. Il faut obtenir un accusé de réception du plan de fermeture du Ministère avant d’entreprendre des travaux préparatoires.

Le plan de fermeture doit être certifié par les dirigeants de la société afin de s’assurer qu’il satisfait à toutes les conditions décrites dans le Mine Rehabilitation Code (en anglais seulement) et que toutes les tâches de réhabilitation indiquées répondent aux exigences techniques établies.

Contenu et présentation

La présentation et le contenu d’un plan de fermeture sont décrits à l’annexe 2 (en anglais seulement) du règlement sur les plans de fermeture. Les lignes directrices relatives aux limites et à la tenure à inclure dans les plans de fermeture (PDF) (Closure Plan Boundary & Land Tenure Guideline) fournissent des détails supplémentaires et des clarifications sur les plans de fermeture et les modifications de ces plans -- points 3(ii), 3(iii) et 4(vii).

Normes en matière de réhabilitation

Les tâches associées à la réhabilitation d’une parcelle de terrain dépendent du type de risques miniers qui découleront des travaux préparatoires effectués sur le terrain. Il peut s’agir des risques miniers suivants :

  • ouvertures de la mine à la surface
  • puits à ciel ouvert
  • amas de stériles

Un ensemble de tâches de réadaptation est associé à chaque type de risque minier. Chaque tâche comporte un ensemble de normes à respecter. Ces normes définissent les exigences, telles que :

  • les matériaux pouvant être utilisés pour couvrir les ouvertures
  • les charges minimales
  • les inspections techniques
  • la signalisation requise

Les tâches et les normes de réhabilitation sont réparties par type de risque, comme précisé dans le (en anglais seulement).

Le dessin no 94103-M1 (PDF, en anglais seulement), « Plan et coupe typiques d’un couvercle en béton monolithique », mentionné dans le Code de réhabilitation des sites miniers de l’Ontario (Annexe 1, partie 1, paragraphe 4 i).

Le dessin no 94103-M2 (PDF, en anglais seulement), « Plan de renforcement typique d’un couvercle en béton monolithique », mentionné dans le Code de réhabilitation des sites miniers de l’Ontario (Annexe 1, partie 1, paragraphe 4 i).

Garantie financière

Afin d’assurer l’exécution réussie des travaux de réhabilitation décrits dans un plan de fermeture, une garantie financière équivalant aux coûts prévus des travaux de réhabilitation, doit être conservée en fiducie par le Ministère. Cette garantie financière doit être fournie en même temps que le plan de fermeture.

Formes de garantie financière

La garantie financière peut être fournie de l’une des façons suivantes :

  • en espèces
  • une lettre de crédit délivrée par une banque figurant à l’annexe 1 de la Loi sur les banques. Une lettre de crédit est un document dans lequel une banque accepte de verser de l'argent à un bénéficiaire au nom de son client si certains événements se produisent.
  • un cautionnement d’un assureur titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les assurances. Une obligation (cautionnement) est un document dans lequel une société de cautionnement (assurance) convient de verser de l'argent à un obligataire si certains événements se produisent
  • une fiducie de restauration minière, au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu
  • la conformité, selon les modalités prescrites, à un test de solvabilité
  • toute autre forme de sécurité, de garantie ou de protection jugée acceptable par le directeur de la Section de la réhabilitation des sites miniers, y compris des biens remis en nantissement, un fonds d’amortissement ou des redevances à la tonne

Remise de la garantie financière

La garantie financière sera remise au promoteur original de l’activité d’exploration après l’exécution des travaux de réhabilitation. La garantie financière ne sera remise que si les travaux de réhabilitation sont exécutés conformément au plan de fermeture et à la satisfaction du Ministère, après inspection du site.

Comment obtenir des renseignements sur la garantie financière présentée?

La garantie financière présentée figure dans le Tableau de la garantie financière (mise à jour régulièrement) (XSLX).

Ressources des garantie financière

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