Travail d’évaluation

Comprenez les activités et dépenses d’exploration initiale à l’égard desquelles des crédits de travail d’évaluation peuvent être accordés et apprenez à consigner dans un rapport les travaux d’évaluation grâce au Système d’administration des terrains miniers (SATM).

Aperçu

Les travaux d’évaluation s’entendent des activités d’exploration devant être exécutées sur les claims pour conserver les droits d'exploration minérale et pour faire en sorte qu’un claim demeure en règle.

Crédits de travail d’évaluation

Les coûts des travaux d’évaluation sont convertis en crédits de travail d’évaluation. Ces crédits peuvent être attribués à un claim et vous permettre de satisfaire aux exigences relatives aux unités annuelles de travail d’évaluation devant être exécutées sur un claim ou déclarées à l’égard d’un claim. Les crédits peuvent être attribués à d’autres claims ou à d’autres années d’évaluation pourvu que certaines conditions soient remplies.

Paiements à la place de travaux d’évaluation

Vous pouvez veiller à ce que votre claim demeure en règle en effectuant un paiement monétaire qui correspond à la valeur des travaux d’évaluation devant être effectués pendant l’année en cours. Certaines restrictions s’appliquent pour ce qui est de la façon dont vous pouvez utiliser et de l’endroit où vous pouvez utiliser les paiements à la place de travaux.

Article 5 – Règl. de l’Ont. 65/18 – Paiements à la place de travaux d’évaluation

Allocation de crédits

Vous pouvez allouer les crédits approuvés à des claims contigus afin que ceux-ci demeurent en règle.

Guide d’allocation des crédits approuvés

Le montant des crédits de travail d’évaluation de la réserve d’un claim ou d’autres terrains miniers qui peuvent être alloués à un claim à un moment donné est assujetti à certains plafonds.

Article 19 – Règl. de l’Ont. 65/18 – Plafonnement de l’allocation de crédits

Admissibilité

Certains genres d’activités d’exploration initiale constituent des travaux d’évaluation, et des crédits peuvent être accordés à l’égard des coûts associés à ces activités. Voici des exemples de genres de travaux :

  • prospection primaire
  • excavation de tranchées dans la roche en place
  • creusage de puits
  • décapage des morts-terrains et travail manuel connexe
  • échantillonnage
  • levés aériens et levés au sol
  • forage d’exploration et réhabilitation

Des crédits de travail d’évaluation peuvent aussi être accordés à l’égard d’autres coûts et dépenses, dont certains types de coûts de main-d’œuvre, les frais d’entrepreneurs, les frais de nourriture et de logement, les frais de location d’équipement et de transport, les fournitures, les essais et analyses et les coûts des consultations menées auprès des collectivités autochtones. Consultez le règlement sur les travaux d’évaluation pour une liste de tous les coûts admissibles.

Prospection primaire

En ce qui concerne les coûts de main-d’œuvre associés à la prospection primaire, les crédits peuvent équivaloir à 200 pour cent si certaines conditions sont satisfaites. Lorsque vous soumettez votre rapport de travaux d’évaluation dans le SATM, déclarez les coûts réels (100 pour cent) et, une fois le rapport et les coûts approuvés, le rajustement approprié sera reflété conformément à l’article 13 du Règl. de l’Ont. 65/18.

Normes techniques relatives à la déclaration de travaux d’évaluation

Les travaux d’évaluation doivent être consignés dans un rapport au ministère et respecter les normes techniques applicables au genre de travail que vous déclarez et demandez. Le rapport technique doit inclure une explication détaillée des travaux géoscientifiques, cartes ou plans (s’il en est), ainsi que les détails des dépenses demandées pour le travail, accompagnés de reçus, de factures et d’autres documents à l’appui.

Normes techniques relatives à la déclaration de travaux d’évaluation [PDF]

Déposer un rapport de travaux d’évaluation

Vous devez soumettre des rapports de travaux d’évaluation par le biais du Système d’administration des terrains miniers (SATM). Une fois le rapport d’évaluation approuvé, des crédits sont assignés aux réserves des terrains miniers sur lesquels les travaux ont été exécutés.

Vous pouvez aussi nommer un chef des travaux d’évaluation dans le SATM pour exécuter certaines fonctions de votre part.

Guide pour déposer un rapport de travaux d’évaluation     

Attributions provisoires (allocation)

Si les claims indiqués dans votre rapport arrivent à échéance dans les prochains quatre-vingt-dix (90) jours, envisagez de soumettre une attribution provisoire (directive concernant l’allocation) en même temps que votre rapport de travaux d’évaluation.

Quand une attribution provisoire (directive concernant l’allocation) doit-elle être présentée? [PDF]

Si vous avez soumis une attribution provisoire (directive concernant l’allocation) en même temps que votre rapport de travaux d’évaluation, votre rapport pourra être approuvé avec modifications apportées à l’endroit où les travaux ont été déclarés ou à la valeur des travaux. Vous avez quinze (15) jours à compter de la date de l’avis pour modifier l’attribution provisoire (directive concernant l’allocation) afin que les claims demeurent en règle.

Article 20 – Règl. de l’Ont. 65/18 – Directive concernant l’allocation (Attributions provisoires)

Recevoir des mises à jour par courriel

Pour nous joindre

Si vous avez besoin d’aide à traiter votre rapport de travaux d’évaluation dans le SATM :

  • téléphonez-nous du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h HNE, au 1 888 415-9845 (choisissez l’option 1 pour le Bureau provincial d’enregistrement minier).
  • envoyez-nous un courriel à pro.ndm@ontario.ca.

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