FAQ

  1. Puis-je encore imprimer un formulaire de demande et le soumettre par télécopieur ou par la poste?

    Oui, vous pouvez encore soumettre une copie papier du formulaire de demande dûment rempli par télécopieur ou par la poste ou la déposer en personne au bureau local du ministère du Développement du Nord et des Mines.

  2. Où puis-je me procurer une copie papier du formulaire de demande?

    Vous pouvez vous procurer une copie papier du formulaire de demande en téléphonant au bureau local du ministère du Développement du Nord et des Mines ou en vous y présentant en personne. Vous pouvez aussi imprimer une copie en blanc du formulaire de demande depuis notre site Web et remplir le formulaire à la main.

  3. Comment faire pour imprimer un formulaire de demande dûment rempli?

    Après avoir rempli et présenté le formulaire par voie électronique, vous pouvez l’imprimer en cliquant sur la page du sommaire de la présentation. Si vous choisissez de le soumettre par voie électronique, vous pourrez envoyez par courriel à votre adresse une copie du formulaire dûment rempli à consigner à vos dossiers.

  4. Puis-je sauvegarder mon formulaire de demande dûment rempli avant de l'envoyer par voie électronique?

    Vous devez avoir ouvert une session dans votre compte d’InfoCentre pour les entreprises pour sauvegarder un formulaire partiellement rempli. 
    Si vous avez ouvert une session dans votre compte d’InfoCentre pour les entreprises, les détails de votre présentation seront conservés dans votre profil d’entreprise quand vous cliquerez sur la fonction de sauvegarde d’un brouillon sur votre formulaire en ligne.

    Si vous n’avez pas encore ouvert de session dans votre compte d’InfoCentre pour les entreprises et que vous cliquez sur la fonction de sauvegarde d’un brouillon, vous obtiendrez un message pour ouvrir une session ou créer un compte.
    Pour toute autre question concernant l’InfoCentre pour les entreprises, appelez la Ligne Info-Entreprises au 1 888 745-8888, ou cherchez des renseignements le site : https://www.appmybizaccount.gov.on.ca/wps/portal/mba_pub/

  5. Où mon formulaire de demande électronique est-il acheminé?

    Quand vous choisissez de soumettre votre demande par voie électronique, elle est acheminée au ministère du Développement du Nord et des Mines aux fins de traitement. Un avis confirmant la décision de financement sera envoyé dans les 45 jours ouvrables suivant la date limite de réception des demandes, c’est-à-dire le 30 avril.

  6. Comment saurai-je que vous avez reçu mon formulaire de demande?

    Si vous avez soumettez votre demande par voie électronique, vous recevrez dans les cinq (5) jours ouvrables un accusé de réception automatisé ainsi qu’un numéro de confirmation. Si vous soumettez votre demande par la poste, par télécopieur ou en personne, vous recevrez un accusé de réception dans les 45 jours ouvrables suivant la date limite de réception des demandes, c’est-à-dire le 30 avril, ainsi qu’un avis relatif au financement. (Si vous avez présenté votre demande par voie électronique, il n’est pas nécessaire de télécopier ou de poster une version imprimée.)

  7. Quelle est la marche à suivre pour soumettre les listes de vérification et les formulaires de demande de paiement cette année?

    La marche à suivre pour les listes de vérification et les formulaires de demande de paiement est la même que par le passé. Vous ne pourrez pas soumettre ces documents par courriel. Comme par le passé, nous enverrons par la poste aux employeurs une copie papier des listes de vérification et du formulaire de paiement ainsi qu'une lettre dans laquelle nous fournirons les détails relatifs aux approbations visant les postes une fois que les décisions de financement auront été prises.