Plan axé sur les Résultats Publié 2008-2009

Le gouvernement de l’Ontario travaille ferme pour renforcer notre province en améliorant la santé, l’éducation, les compétences et la prospérité des Ontariens.

Conformément à son mandat, le ministère du Développement du Nord et des Mines s’emploie à rendre le Nord de l’Ontario fort, sain et prospère. En offrant une perspective nordique, le ministère soutient les initiatives provinciales dans le Nord et tient compte des circonstances propres à la région. Il fournit aux résidants du Nord un accès aux programmes et aux services gouvernementaux. Les 32 bureaux du développement du Nord et les 33 centres ServiceOntario permettent l’accès aux programmes et aux services partout dans le Nord et offrent de nombreux programmes et services en collaboration avec les ministères partenaires et en leur nom.

Dans toute la province, le ministère du Développement du Nord et des Mines s’emploie à créer de la richesse et de nouveaux avantages en soutenant les secteurs ontariens de l’exploration et de l’exploitation minière et en fournissant de l’expertise et des données géoscientifiques pertinentes pour bon nombre d’autres priorités stratégiques.

Le ministère soutient le développement économique et communautaire en faisant la promotion d’un climat des affaires qui favorise la compétitivité et les investissements dans le Nord de l’Ontario. Il promeut une industrie minière forte, sûre et durable en produisant des données géologiques précieuses et en administrant de manière juste et cohérente la Loi sur les mines de l’Ontario.

Les professionnels du développement économique, qui se spécialisent dans les secteurs des produits forestiers, des mines, des entreprises et des industries, de la biotechnologie, de la fabrication, des télécommunications, de l’agriculture, du tourisme et de la promotion du commerce et de l’investissement, aident les municipalités, les Premières nations et les entreprises à attirer les investissements, à saisir les occasions d’affaires, à diversifier les économies locales et à bâtir des collectivités du Nord plus fortes.

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO), qui est présidée par le ministre du Développement du Nord et des Mines, fournit une aide financière essentielle afin de soutenir le développement des entreprises, les jeunes entrepreneurs, les investissements en immobilisations et en infrastructure et la création d’emplois dans les collectivités du Nord de l’Ontario.

Le ministère coordonne les investissements essentiels de la province dans le transport, les télécommunications et l’infrastructure publique de la région par l’entremise de la Commission de transport Ontario Northland (CTON) et de l’Owen Sound Transportation Company (OSTC). Il contribue à soutenir les collectivités du Nord de l’Ontario au moyen d’une planification stratégique de l’infrastructure et d’investissements dans celle-ci. Les responsables du Programme des transports dans le Nord collaborent avec d’autres ministères et les collectivités des Premières nations afin de prolonger et de maintenir l’infrastructure routière du Nord, les routes dans les territoires non érigés en municipalité, les routes d’accès aux ressources et les routes d’hiver.

Afin d’accroître la compétitivité du secteur minier, le ministère gère les terrains miniers de l’Ontario, attire les investissements et soutient l’exploitation minière. Il administre la Loi sur les mines de l’Ontario en vue d’assurer un accès équitable aux droits miniers sur les terres de la Couronne et une gestion équitable des terrains miniers.

La Commission géologique de l’Ontario (CGO), qui s’acquitte de son mandat provincial à partir de son siège social de Sudbury, offre des renseignements et des services géoscientifiques qui permettent de stimuler le secteur minier et d’aider la province à conserver son rang de chef de file mondial en sciences de la terre. La prestation de services se fait par l’entremise de neuf bureaux géoscientifiques régionaux, qui offrent un accès aux renseignements sur les avoirs de l’Ontario en matière de géoscience et de ressources minérales.

Elle fournit également les renseignements géoscientifiques stratégiques de base nécessaires à la détermination des aquifères de l’Ontario, de son potentiel en matière d’énergie non renouvelable et des sources de minéraux de qualité pour la construction et au soutien des priorités du gouvernement sur le plan de la protection des eaux souterraines. Ce programme géoscientifique favorise en outre la participation des Autochtones et un processus décisionnel éclairé quant à l’aménagement du territoire, qui favorise le développement durable des collectivités.

Les responsables du programme Exploitation minière et réhabilitation des terrains miniers collaborent avec les ministères partenaires et les ministères fédéraux pour promouvoir l’utilisation sûre, saine et durable des terrains miniers de l’Ontario.

PLANIFICATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS PUBLIÉS 2008-2009

Le ministère du Développement du Nord et des Mines s’efforce de rendre le Nord de l’Ontario et le secteur minier de la province forts, sains et prospères. Il s’acquitte de son mandat dans le cadre de deux activités ou catégories principales : le développement économique du Nord et les mines et minéraux de l’Ontario.

Activité : Développement économique du Nord

Le ministère dirige et coordonne les programmes gouvernementaux visant à faire croître l’économie du Nord de l’Ontario, à bâtir de fortes collectivités dans la région et à y créer des occasions d’emploi. Grâce à un réseau de bureaux et à l’élaboration stratégique de politiques et de programmes, le ministère s’assure que les résidants du Nord ont accès aux programmes et aux services gouvernementaux et qu’ils ont leur mot à dire à propos des décisions gouvernementales qui touchent le Nord. Le ministère jouera en outre un rôle important relativement au respect des engagements du gouvernement à l’égard des initiatives stratégiques qui pourraient avoir des répercussions sur le Nord de la province.

Sous la bannière du développement économique du Nord, le ministère offre six sous-activités.

  • Développement économique régional
  • Développement stratégique
  • ServiceOntario
  • Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
  • Commission de transport Ontario Northland et Owen Sound Transportation Company
  • Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario

Développement économique régional

Un réseau de six équipes régionales intégrées (Sudbury, Thunder Bay, Sault Ste. Marie, Timmins, North Bay et Kenora), comptant des bureaux dans 32 collectivités du Nord, sert de point central à la réalisation des programmes et à la prestation des services dans les secteurs économiques importants de cette région. Ces équipes collaborent avec les collectivités du Nord afin de les aider à déterminer et à favoriser les occasions de développement économique, ainsi qu’à élaborer des propositions. Cette démarche intégrée permet au ministère de soutenir efficacement les initiatives de développement économique dans le Nord en fournissant un large éventail de produits et de services en mettant surtout l’accent sur la prestation des services à la clientèle.

Développement stratégique

Le ministère soutient les efforts de développement stratégique dans le Nord de l’Ontario, y compris les investissements stratégiques dans l’infrastructure par l’entremise de programmes tel le Programme des routes du Nord, de la promotion mondiale des forces et des possibilités de la région, ainsi que de la recherche et de l’analyse. De plus, le ministère examine les occasions de croissance potentielles dans un certain nombre de secteurs stratégiques émergents, dont la bioéconomie, les services administratifs et l’impartition ainsi que les débouchés à valeur ajoutée dans les secteurs forestier et minier. Le ministère continuera en outre à collaborer avec les ministères partenaires afin d’accroître les investissements publics et privés dans les secteurs du transport, des télécommunications et de l’infrastructure communautaire de la région du Nord et à conclure des partenariats avec le gouvernement fédéral.

Le ministère soutient également un certain nombre d’initiatives importantes, dont le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, le facilitateur économique pour la région du Nord-Ouest de l’Ontario, les Conseils de développement du Nord et le programme pilote Obligations de développement du Nord de l’Ontario.

Plan de croissance du Nord de l’Ontario

Le Plan de croissance du Nord de l’Ontario sera une stratégie à long terme visant à soutenir une croissance économique et démographique durable dans le Nord de la province. Ce plan est en cours d’élaboration par le ministère du Développement du Nord et des Mines et le ministère du Renouvellement de l’infrastructure publique, conjointement avec les collectivités du Nord et les Premières nations, les organismes autochtones, les organismes de développement économique, les associations commerciales, l’industrie, les organismes de formation et de recherche et le public. Une table ronde ministérielle réunissant 17 membres relativement au programme InvestiNord favorisera l’harmonisation des politiques et des investissements du gouvernement provincial afin de soutenir une région concurrentielle à l’échelle mondiale, par l’entremise des mesures suivantes :

  • tirer parti des forces de la région afin de faire croître les industries existantes et émergentes;
  • accroître les possibilités d’éducation et de formation afin d’assurer une main-d’oeuvre compétente;
  • aider à attirer de nouvelles personnes et de nouveaux investissements dans le Nord;
  • effectuer des investissements stratégiques dans l’infrastructure afin de soutenir les priorités en matière de croissance régionale.

Facilitateur économique pour la région du Nord-Ouest de l’Ontario

Dans le but de provoquer une nouvelle croissance du Nord-Ouest de l’Ontario et en réponse aux défis continus auxquels font face les résidants de cette région en raison d’un fléchissement prolongé et sans précédent du secteur forestier, le gouvernement a annoncé la nomination de M. Robert Rosehart au poste de facilitateur économique pour la région du Nord-Ouest de l’Ontario au moment du dépôt du budget de 2007. Après avoir mené des consultations, M. Rosehart a déposé son rapport le 20 mars 2008. Le ministère collabore actuellement avec ses ministères partenaires et d’autres organismes gouvernementaux afin de réagir aux recommandations présentées.

Conseils de développement du Nord (CDN)

Afin de mieux écouter et servir les résidants du Nord, on a créé les Conseils de développement du Nord (CDN), qui regroupent des représentants des collectivités urbaines, rurales et éloignées du Nord ainsi que d’organismes du monde des affaires, de l’industrie, du secteur du travail et des domaines du développement économique, de la santé et de l’éducation. Les CDN favorisent la participation des citoyens et permettent aux résidants du Nord de jouer un rôle direct dans les décisions du gouvernement provincial qui les concernent. Les CDN continueront à fournir des commentaires précieux sur les programmes et les priorités du gouvernement relativement au Nord et à jouer un rôle à part entière dans l’élaboration du plan de croissance du Nord de l’Ontario.

Programme pilote Obligations de développement du Nord de l’Ontario

Annoncé en 2005, le programme pilote Obligations de développement du Nord de l’Ontario a donné aux résidants de cette région l’occasion d’investir dans les obligations de développement du Nord de l’Ontario, un instrument d’épargne sûr, tout en contribuant activement à l’avenir économique de cette région. Le produit d’environ 13 millions de dollars provenant de la vente de ces obligations est actuellement investi par l’entremise de la Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario afin d’accorder des prêts à des petites et moyennes entreprises, existantes ou nouvelles, en vue de créer et de conserver des emplois dans le Nord.

ServiceOntario (Nord de l’Ontario)

Dans le cadre de son engagement à intégrer la prestation des services gouvernementaux, ServiceOntario regroupe un réseau de 33 guichets dans le Nord de l’Ontario, dotés d’un centre téléphonique/d’appel intégré et d’un accès Internet permettant d’améliorer la prestation des services gouvernementaux aux résidants du Nord. Ces centres fournissent un large éventail de renseignements gouvernementaux d’ordre général, permettent d’effectuer à un seul endroit des opérations courantes relatives aux services gouvernementaux et facilitent l’accès du public aux renseignements et aux services gouvernementaux.

Développement économique régional

Cette activité a pour objet de favoriser la prospérité et de renforcer les collectivités du Nord. Cela comprend la mise en œuvre d’un certain nombre d’initiatives importantes dans le cadre des programmes du Plan pour la prospérité du Nord, y compris les programmes de la SGFPNO, le programme pilote Obligations de développement du Nord de l’Ontario et le Programme InvestiNord. Le ministère coordonne les initiatives provinciales de développement économique dans le Nord, soutient les investissements stratégiques dans l’infrastructure au moyen de programmes comme celui des routes du Nord et commercialise les atouts du Nord de l’Ontario et les possibilités qu’offre la région au reste du monde. De plus, le ministère examine les occasions de croissance potentielles dans un certain nombre de secteurs stratégiques émergents, dont la bioéconomie, les télécommunications et l’énergie de remplacement, et les possibilités à valeur ajoutée dans les secteurs forestier et minier.

Le ministère continuera à collaborer avec les ministères du Renouvellement de l’infrastructure publique et des Transports afin d’offrir le Programme des routes du Nord et le Plan d’action pour la route 69. Il poursuivra de plus les discussions avec le gouvernement fédéral en vue d’augmenter les investissements de celui-ci dans le Programme des routes d’hiver du ministère.

Commission de transport Ontario Northland

La Commission de transport Ontario Northland (CTON) et l’Owen Sound Transportation Company (OSTC) sont des entreprises opérationnelles provinciales qui relèvent du ministère du Développement du Nord et des Mines. Chacune reçoit des subventions de fonctionnement annuelles qui soutiennent la prestation, à des prix concurrentiels, de services de transport et de télécommunication sûrs, fiables et adaptés aux clients, aux résidants et aux entreprises du Nord-Est de l’Ontario. Le ministère collaborera avec la CTON dans ses efforts d’amélioration de ses activités afin de soutenir sa viabilité et d’améliorer la prestation des services. De plus, la CTON doit confirmer le financement par le gouvernement fédéral de la construction d’un nouveau traversier pour Moosonee et le transfert subséquent de son exploitation à des intervenants locaux au printemps 2008. La CTON doit également augmenter le taux de satisfaction de sa clientèle et le taux d’occupation de tous ses services voyageurs et augmenter les marges d’exploitation de toutes ses activités commerciales aux fins de réinvestissement. En 2007-2008, le gouvernement de l’Ontario investira 3,6 millions de dollars dans l’amélioration des services ferroviaires du Nord, y compris l’amélioration des services de transport de marchandises et de passagers vers la baie James.

Activité : Mines et minéraux de l’Ontario

Le ministère appuie une industrie minière forte et durable en faisant la promotion des investissements et de l’exploration, en donnant des renseignements aux clients internationaux sur la richesse de l’Ontario en ressources minérales et en administrant de manière juste, efficace et efficiente la Loi sur les mines de l’Ontario. Cette activité se divise en deux sous-activités principales.

Exploration géoscientifique et investissement

La Commission géologique de l’Ontario (CGO) fournit des renseignements et des services de nature géoscientifique qui soutiennent le secteur minier de l’Ontario qui, en 2006, a généré plus de 9 milliards de dollars sur le plan de la production. La CGO prépare des cartes à partir des données géologiques et publie des données géoscientifiques en plusieurs formats, notamment en les rendant accessibles en ligne. Ces données servent à attirer les investissements dans le secteur de l’exploration minière, à planifier l’aménagement du territoire, à évaluer le potentiel d’énergie non renouvelable et à cartographier les nappes d’eau souterraines.

La CGO travaille à l’échelle communautaire avec les Premières nations dans le cadre d’initiatives de création de relations, de formation et de sensibilisation. En 2007-2008, la CGO continuera à faire avancer l’Initiative de cartographie géologique du Grand Nord en collaboration avec les collectivités des Premières nations et les investisseurs. Elle continuera en outre de faire la promotion du potentiel d’investissement dans le secteur minier de l’Ontario auprès du reste du monde.

Administration de la Loi sur les mines

La Direction de l’exploitation des minéraux et de la gestion des terrains miniers du ministère administre la Loi sur les mines de l’Ontario, qui régit l’exploration et l’exploitation minières dans la province. Cette activité permet une gestion équitable des terrains miniers de l’Ontario, assurant au public un accès équitable aux droits miniers sur les terres de la Couronne. En 2007-2008, le ministère proposera des améliorations à la Loi sur les mines et à ses règlements afin de réduire les chevauchements administratifs et les coûts inutiles au bénéfice de l’industrie de l’exploration minière et continuera à mettre en œuvre la stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux qui jette les bases d’une gestion et d’une intendance durables des ressources minérales.