Plan axé sur les Résultats Publié 2011-2012

VISION DU MINISTÈRE

Une économie ainsi que des secteurs minier et forestier du Nord de l’Ontario sains, concurrentiels et viables.

ÉNONCÉ DE MISSION

À titre de ministère responsable du Nord, le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts s’efforce de rendre le Nord de l’Ontario ainsi que les secteurs minier et forestier de la province forts, sains et prospères.

VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE

En tant que ministère régional du Nord de l’Ontario et de ministère responsable des secteurs minier et forestier de la province, le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts (MDNMF) s’emploie à préserver la solidité, la santé et la prospérité du Nord de l’Ontario et de ces secteurs. En offrant une perspective nordique, le ministère soutient les initiatives provinciales dans le Nord et tient compte des circonstances propres à la région.

Le ministère dirige et coordonne les programmes gouvernementaux visant à faire croître l’économie du Nord de l’Ontario, à bâtir de fortes collectivités dans la région et à y créer des occasions d’emploi. Grâce à un réseau de bureaux et à l’élaboration stratégique de politiques et de programmes, le ministère s’assure que les résidants du Nord ont accès aux programmes et aux services gouvernementaux et qu’ils ont leur mot à dire à propos des décisions gouvernementales qui touchent le Nord. Le ministère codirige en outre la mise en œuvre du Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011, une stratégie à long terme visant à soutenir une croissance économique et démographique durable dans le Nord.

En tant que ministère sectoriel pour le secteur minier de la province, le ministère appuie une industrie minière forte et durable en faisant la promotion des investissements et de l’exploration, en donnant des renseignements aux clients internationaux sur la richesse de l’Ontario en ressources minérales et en administrant de manière juste, efficace et efficiente la Loi sur les mines. Le ministère constitue également l’autorité provinciale qui fournit des renseignements géoscientifiques sur toutes les régions de la province, encourage la collaboration et la consultation avec les collectivités autochtones, administre les redevances sur les diamants de l’Ontario et veille à ce que l’exploitation et la réhabilitation des terrains miniers se fassent en toute sécurité et de manière écologique.

À titre de ministère sectoriel pour le secteur forestier de la province, il assume le leadership des initiatives de revitalisation et de transformation et se fait le promoteur des activités économiques et commerciales au sein de l’industrie forestière. Les responsabilités en matière de leadership portent notamment sur les stratégies industrielles, les mesures de compétitivité ainsi que le commerce international ayant une incidence sur l’industrie des produits forestiers de l’Ontario.

Le ministère favorise un environnement commercial concurrentiel et appuie le développement économique et communautaire du Nord de l’Ontario. Les professionnels du développement économique, qui se spécialisent dans les secteurs des produits forestiers, des mines, des entreprises et des industries, de la biotechnologie, de la fabrication, des télécommunications, du cybercommerce, des transports, de l’énergie, de l’agriculture, du tourisme et de la promotion du commerce et de l’investissement, aident les municipalités, les Premières nations et les entreprises à attirer les investissements, à saisir les occasions d’affaires, à diversifier les économies locales et à bâtir des collectivités du Nord plus fortes.

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO), qui est présidée par le ministre du Développement du Nord, des Mines et des Forêts, fournit une aide financière essentielle afin de soutenir le développement des entreprises, les entrepreneurs, les investissements en infrastructure et la création d’emplois dans les collectivités du Nord de l’Ontario.

Le ministère coordonne les investissements essentiels de la province dans le transport, les télécommunications et l’infrastructure publique de la région par l’entremise de la Commission de transport Ontario Northland (CTON) et de l’Owen Sound Transportation Company (OSTC). Il contribue à soutenir les collectivités du Nord de l’Ontario au moyen d’une planification stratégique de l’infrastructure et d’investissements dans celle-ci. Les responsables du Programme des transports dans le Nord collaborent avec d’autres ministères et les collectivités des Premières nations afin de prolonger et de maintenir l’infrastructure routière provinciale du Nord, les routes dans les territoires non érigés en municipalité, les routes d’accès aux ressources et les routes d’hiver.

Afin d’accroître la compétitivité du secteur minier, le ministère gère les terrains miniers de l’Ontario, commercialise les possibilités d’investissement et soutient l’exploitation minière. Il administre la Loi sur les mines de l’Ontario en vue d’assurer un accès équitable aux droits miniers sur les terres de la Couronne et une gestion équitable des terrains miniers.

La Commission géologique de l’Ontario (CGO), qui s’acquitte de son mandat provincial par son siège social à Sudbury, constitue l’autorité provinciale en matière de fondations géologiques de l’Ontario, offre des renseignements et des services géoscientifiques qui permettent de stimuler le secteur minier et aide la province à conserver son rang de chef de file mondial en sciences de la terre. La prestation de services se fait par l’entremise de neuf bureaux géoscientifiques régionaux, qui offrent un accès aux renseignements sur les avoirs de l’Ontario en matière de géoscience et de ressources minérales.

Elle fournit également les renseignements géoscientifiques stratégiques de base nécessaires à la détermination des aquifères de l’Ontario, de son potentiel en matière d’énergie non renouvelable et des sources de minéraux de qualité pour la construction et au soutien des priorités du gouvernement sur le plan de la protection des eaux souterraines. Ce programme géoscientifique favorise en outre la participation des Autochtones et un processus décisionnel éclairé quant à l’aménagement du territoire, qui favorise le développement durable des collectivités.

Les responsables du programme Exploitation minière et réhabilitation des terrains miniers collaborent avec les ministères partenaires et les ministères fédéraux pour promouvoir l’utilisation sûre, saine et durable des terrains miniers de l’Ontario.

En 2010-2011, le ministère a mis sur pied le Secrétariat du développement du Cercle de feu qui travaillera en collaboration et en consultation avec les peuples autochtones, les résidants du Nord de l’Ontario et l’industrie minière afin de favoriser un développement économique responsable et durable dans la région du « Cercle de feu ». L’initiative du Cercle de feu fait référence à l’une des possibilités de développement des plus prometteuses dans le Nord de l’Ontario depuis près d’un siècle. Selon les estimations actuelles de l’une des sociétés d’exploration de cette région située dans le Grand Nord de l’Ontario, le Cercle de feu pourrait produire de la chromite pendant des décennies, ainsi que des quantités considérables de nickel, de cuivre et de platine.

Le ministère continuera également de promouvoir une industrie forestière durable à long terme sur le plan économique et environnemental en Ontario. Des efforts importants seront déployés en 2011-2012 pour relever les défis sans précédent auxquels fait face l’industrie forestière, gérer les répercussions sociales et économiques connexes et améliorer la compétitivité du secteur forestier de l’Ontario.

Le ministère élabore actuellement trois éléments clés pour soutenir la croissance du secteur forestier en Ontario.

• La Compétition pour l’approvisionnement en bois est une stratégie à court terme visant à mettre le bois inutilisé à la disposition des nouvelles installations et des installations existantes. On s’attend à ce que les nouvelles installations offrent des solutions en matière d’énergie verte et des produits à valeur ajoutée.
• Un cadre de mise en œuvre sera élaboré pour améliorer la conception du régime de tenure et d’établissement des prix relatif aux forêts de la Couronne de l’Ontario afin de promouvoir l’utilisation efficace des ressources de la Couronne et d’appuyer les collectivités du Nord et des régions rurales de l’Ontario. Il s’agit d’une solution à long terme qui appuie les organismes de gestion durable des forêts.
• La Stratégie de compétitivité du secteur forestier aidera le gouvernement à prendre des décisions à court et à long terme qui favoriseront et amélioreront la compétitivité du secteur forestier de l’Ontario.

Priorités stratégiques du MDNMF pour 2011-2012

ORGANIZATION CHART

PLAN AXÉ SUR LES RÉSULTATS PUBLIÉ 2011-2012

Le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts s’acquitte de son mandat dans le cadre de quatre activités ou catégories : l’administration du ministère, le développement économique du Nord, les mines et minéraux ainsi que la foresterie.

Activité : Administration du ministère

Le programme d’administration du ministère assure la direction administrative et fournit des services opérationnels ainsi que des services de planification des ressources afin d’assurer la réalisation efficace et efficiente des programmes du ministère. Il soutient les activités du ministère en fournissant des conseils et des services sur les plans des ressources humaines, de la planification financière, de la comptabilité et de l’administration ainsi que des services professionnels de soutien dans le domaine juridique et celui de la vérification. Il fournit également un soutien stratégique de base dans les domaines des politiques ministérielles et des communications.

Activité : Développement économique du Nord

Dans le cadre de cette activité, le ministère dirige et coordonne les programmes gouvernementaux visant à faire croître l’économie du Nord de l’Ontario, à bâtir de fortes collectivités dans la région et à y créer des occasions d’emploi. Le ministère joue en outre un rôle important relativement au respect des engagements du gouvernement à l’égard des initiatives stratégiques qui pourraient avoir des répercussions sur le Nord de la province.

Sous la bannière du développement économique du Nord, le ministère offre les sous activités ci-dessous.

• Développement économique régional
• Développement stratégique
• Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
• Commission de transport Ontario Northland et Owen Sound Transportation Company

Développement économique régional

Un réseau de six équipes régionales intégrées (Sudbury, Thunder Bay, Sault Ste. Marie, Timmins, North Bay et Kenora), comptant des bureaux dans 26 collectivités du Nord, sert de point central à la réalisation des programmes et à la prestation des services dans les secteurs économiques importants de cette région. Ces équipes collaborent avec les collectivités et les clients du secteur privé afin de les aider à déterminer et à favoriser les occasions de développement économique, ainsi qu’à élaborer des propositions. Cette démarche intégrée permet au ministère de soutenir efficacement les initiatives de développement économique dans le Nord en fournissant un large éventail de produits et de services en mettant surtout l’accent sur la prestation des services à la clientèle. Le personnel chargé du développement économique régional tient également des réunions avec les collectivités et les groupes autochtones afin de promouvoir des programmes et d’aider à l’établissement de plans d’affaires pour les projets proposés.

Développement stratégique

Le ministère soutient les efforts de développement stratégique du Nord de l’Ontario, y compris la commercialisation des atouts du Nord de l’Ontario et des débouchés qu’il offre à l’échelle mondiale, la réalisation de travaux de recherche et d’analyse et le soutien des investissements stratégiques dans l’infrastructure au moyen notamment du Programme des routes du Nord, des régies des routes locales et du Programme des routes d’hiver. De plus, le ministère examine les occasions de croissance potentielles dans un certain nombre de secteurs stratégiques émergents, dont la bioéconomie, la fabrication de pointe, les TIC et les services de soutien aux entreprises, ainsi que les possibilités à valeur ajoutée dans les secteurs forestier et minier. Le ministère continuera en outre à collaborer avec les ministères partenaires afin d’accroître les investissements publics et privés dans les secteurs du transport, des télécommunications et de l’infrastructure communautaire de la région du Nord et à conclure des partenariats avec le gouvernement fédéral.

Le développement stratégique appuie également d’autres initiatives clés.

Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (PRTE-SIN)

Le PRTE-SIN est un programme de trois ans mis sur pied en 2010 qui aidera les grandes industries dans le Nord de l’Ontario à améliorer leur efficacité énergétique et leur viabilité. Le programme aidera les industries du Nord à créer et à maintenir un avantage concurrentiel à l’échelle mondiale et, en revanche, à protéger les emplois ainsi qu’à en créer de nouveaux.

Commerce, investissement et secteurs stratégiques

En mettant l’accent sur les secteurs stratégiques qui offrent les meilleures possibilités d’attirer les investissements directs étrangers et d’aider les entreprises du Nord de l’Ontario à assurer leur croissance et à créer des emplois, le ministère définit de façon proactive les avantages d’élargir et (ou) d’établir une entreprise dans le Nord et en fait la promotion.

Les atouts du Nord de l’Ontario sont jumelés aux possibilités canadiennes et internationales d’aider à assurer la prospérité économique du Nord.

Plan de croissance du Nord de l’Ontario

Le ministère codirige la mise en œuvre du Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011 publié le 4 mars 2011, qui a pour but de guider la prise de décisions et la planification des investissements dans le Nord de l’Ontario au cours des 25 années à venir.

Le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011 a été élaboré en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance et est le résultat d’un vaste processus de participation de la population du Nord. Il repose sur les commentaires formulés par plus de 1 400 résidants du Nord qui ont participé à un examen du projet de Plan de croissance du Nord de l’Ontario publié en octobre 2009. Plus de 300 observations écrites ont également influencé l’élaboration du plan.

Le plan contribuera à la prise de décisions propices à la constitution d’une économie robuste et durable en s’appuyant sur les points forts et le potentiel humain des habitants du Nord et en leur offrant de meilleures possibilités d’instruction et de carrière. Le plan vise à renforcer l’économie du Nord grâce aux mesures suivantes :

• diversifier les industries traditionnelles de la région axées sur les ressources;
• stimuler l’investissement et l’entrepreneuriat;
• offrir davantage de possibilités d’éducation, de formation et de carrière;
• encourager les secteurs nouveaux et émergents qui présentent un fort potentiel de croissance.

En 2011-2012, le ministère continuera de travailler avec les ministères partenaires, les autres paliers du gouvernement, les municipalités et les associations du Nord, les collectivités et les organismes autochtones, les organismes francophones, les entreprises et les industries, les secteurs de la recherche et de l’éducation ainsi que d’autres organismes non gouvernementaux pour faire progresser la mise en œuvre du plan de croissance.

Cette collaboration comprendra plusieurs initiatives clés :

• la formation d’un Institut des politiques du Nord comprenant un investissement de 5 millions de dollars du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario;
• l’élaboration d’une Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario dirigée par le ministère des Transports et soutenue par un investissement de 2,2 millions de dollars du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario;
• l’organisation de deux sommets économiques régionaux pour éclairer l’élaboration de deux projets pilotes sur les zones de planification économique régionale. Un projet pilote dans le Nord-Ouest de l’Ontario sera présenté par la ville de Thunder Bay. Un deuxième projet pilote dans le Nord-Est de l’Ontario sera présenté par la ville du Grand Sudbury.

Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO), par l’entremise de ses programmes, collabore avec les entrepreneurs, les entreprises et les organismes commerciaux du Nord en vue de répondre aux priorités de la région tout en continuant à soutenir les projets essentiels d’infrastructure et de développement communautaire qui améliorent la qualité de vie et stimulent l’activité économique. Les efforts se poursuivront dans le cadre des programmes de la SGFPNO afin de réaliser des investissements stratégiques qui stimulent la création d’emplois dans le secteur privé, apportent une aide au démarrage d’entreprises, offrent des possibilités de développement aux jeunes du Nord, soutiennent les initiatives d’économie et de production d’énergie et fournissent une aide à l’innovation et aux technologies émergentes qui permettront à l’économie du Nord de progresser.

Commission de transport Ontario Northland et Owen Sound Transportation Company

La Commission de transport Ontario Northland (CTON) et l’Owen Sound Transportation Company (OSTC) sont des organismes de la province qui relèvent du ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts. Chacune reçoit des subventions annuelles de fonctionnement et d’immobilisations qui soutiennent la prestation, à des prix concurrentiels, de services de transport et de télécommunications sûrs, fiables et adaptés aux clients, aux résidants et aux entreprises.

Activité : Mines et minéraux

Le ministère appuie une industrie minière forte et durable en faisant la promotion des investissements et de l’exploration, en donnant des renseignements aux clients internationaux sur la richesse de l’Ontario en ressources minérales et en administrant de manière juste, efficace et efficiente la Loi sur les mines de l’Ontario. Il y a trois sous activités :

• renseignements géoscientifiques et promotion de l’investissement;
• administration de la Loi sur les mines;
• participation des Autochtones.

Renseignements géoscientifiques et promotion de l’investissement

La collecte et la diffusion de données géoscientifiques en vue d’attirer et de canaliser les investissements dans le secteur minier et de définir un large éventail de priorités en matière de politiques gouvernementales constituent les éléments clés de cette sous-activité.

Renseignements géoscientifiques

Ce secteur fournit des données géoscientifiques fondamentales qui constituent le cadre d’évaluation du potentiel minier de l’Ontario – un facteur important dans l’orientation des décisions du secteur privé en matière d’investissements. Les services comprennent la cartographie géoscientifique de l’ensemble de la province, un accès en ligne en tout temps aux données géoscientifiques et des services conseils d’experts en sciences de la terre à l’échelle de la province. L’expertise géoscientifique soutient également d’autres priorités du gouvernement, telles que la cartographie des eaux souterraines dans le cadre des efforts visant la protection de l’eau potable et la détermination de nouvelles possibilités de développement énergétique et industriel.

Promotion de l’investissement

Cette sous-activité est axée sur la promotion du secteur minier et de l’investissement. Les éléments clés comprennent la promotion des occasions d’investissement à l’échelle nationale et internationale et des services conseils de spécialistes en géologie dans les bureaux extérieurs, situés partout dans la province, qui permettent de créer des réseaux et de favoriser la collaboration entre le gouvernement, les intervenants du secteur minier, les communautés autochtones et les secteurs liés au développement économique.

L’accent a été mis sur l’industrie diamantaire émergente de l’Ontario, plus particulièrement sur la création de débouchés à valeur ajoutée et l’administration des redevances ontariennes sur les diamants en vue de créer un avantage concurrentiel pour la province.

Établissement de partenariats de collaboration internationaux

En juillet 2010, le MDNMF et le ministère des Mines de la République de l’Inde ont signé un protocole d’entente lié au secteur minier. Le protocole d’entente favorise la collaboration entre les deux territoires de compétence dans les domaines suivants : exploration, renseignements géoscientifiques, traitement des minerais, recherche et développement, perfectionnement professionnel et formation, exportation accrue du matériel et des fournitures liés au secteur minier et augmentation des investissements internes et à l’étranger.

Administration de la Loi sur les mines

Ce secteur de programme administre la Loi sur les mines de l’Ontario afin d’assurer l’exploitation durable et responsable des ressources minières de la province. Il faut pour cela assurer un accès public équitable aux droits miniers sur les terres de la Couronne et une gestion juste et efficace des terrains miniers de l’Ontario, en plus de veiller à ce que l’exploitation et la réhabilitation des terrains miniers se fassent en toute sécurité et de manière écologique.

Dans le cadre de ce mandat, le ministère a lancé une initiative visant à moderniser la Loi sur les mines afin de s’assurer que l’exploitation des minéraux en Ontario s’effectue de manière à promouvoir un développement équilibré dont tous les Ontariens peuvent bénéficier, tout en modernisant la manière dont les sociétés minières jalonnent les concessions et les explorent afin qu’elle soit plus respectueuse des propriétaires fonciers privés et des collectivités autochtones.

Réhabilitation des terres de la Couronne

Le Programme de réhabilitation des mines abandonnées investit dans la réhabilitation des sites miniers abandonnés situés sur des terres de la Couronne afin d’assurer la sécurité du public, d’améliorer l’environnement et de faire en sorte que ces terres puissent être utilisées de façon productive. La réduction de la responsabilité de la Couronne sur ces sites, l’amélioration de la sécurité du public et la protection de l’environnement en sont les principales priorités.

Participation des Autochtones

La participation des Autochtones met l’accent sur l’établissement et le maintien de relations clés avec les Autochtones et les collectivités, la prestation de services consultatifs visant à aider les collectivités à avoir accès aux employés, aux ressources et aux programmes du ministère en matière d’exploitation minière et d’aide au développement économique du Nord. Le personnel responsable du programme travaille avec les collectivités autochtones afin de respecter l’obligation de consulter de façon à s’assurer que les activités qui se déroulent respectent l’obligation de la Couronne relativement aux droits ancestraux et aux droits issus de traités.

Activité : Foresterie

Le ministère s’emploie à assurer la prospérité et la viabilité du secteur forestier de l’Ontario et favorise un environnement commercial concurrentiel en promouvant les emplois et les investissements dans le secteur forestier au moyen d’activités comme la Compétition pour l’approvisionnement en bois, l’Examen du régime de tenure forestière et d’établissement des prix et la mise en œuvre d’une nouvelle Stratégie de compétitivité du secteur forestier. Le ministère s’attaque à plusieurs défis auxquels fait face l’industrie forestière, comme les faillites, l’évolution des marchés mondiaux, l’accroissement de la concurrence, les différends relatifs au commerce du bois d’œuvre résineux, l’augmentation des coûts et la vigueur du dollar canadien. Ce domaine se divise en sous-activités.

• Compétitivité du secteur forestier
• Relations avec l’industrie :
  • entreprises et économie forestières;
  • allocation et mesurage du bois.

Compétitivité du secteur forestier

Le Secrétariat de la compétitivité du secteur forestier administre plusieurs programmes d’aide relatifs aux immobilisations, notamment le Fonds de prospérité pour le secteur forestier et le Programme de garanties de prêts, en vue de favoriser une industrie forestière plus viable et plus durable. En outre, il administre le programme Promotion du bois de l’Ontario visant à promouvoir et à améliorer les entreprises de fabrication à valeur ajoutée au sein de l’industrie.

Relations avec l’industrie

Entreprises et économie forestières

Grâce à ce secteur de programme, le ministère fait preuve de leadership et offre de l’expertise relativement à l’élaboration d’une méthode d’établissement des prix pour les ressources forestières (arbres) récoltées sur les terres de la Couronne, aux questions relatives au commerce, à l’analyse des plans d’affaires, des propositions et des ententes, à la promotion de l’industrie forestière, de la recherche et de la fabrication de produits du bois à valeur ajoutée et au soutien en matière d’analyse socio-économique pour la planification de la gestion forestière et l’élaboration de politiques en la matière.

Allocation et mesurage du bois

Ce secteur de programme offre de l’expertise et une orientation aux clients de l’industrie forestière et au personnel du ministère relativement aux permis de récolte, aux revenus de la Couronne, à l’allocation de l’approvisionnement en bois, aux permis de scierie et au mesurage du bois (mesurage du bois d’œuvre et accréditation/formation des mesureurs). Il est également responsable de la mise en œuvre du Programme de construction et d’entretien des routes, qui partage avec l’industrie forestière les coûts des travaux relatifs aux routes forestières polyvalentes sur les terres de la Couronne.

Mesures de rendement du ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts

LOIS ADMINISTRÉES PAR LE MINISTÈRE

Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne

Cette loi régit l’intendance et la gestion des forêts de la Couronne de l’Ontario ainsi que l’allocation et l’établissement des prix des ressources forestières de la Couronne. Le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts est responsable des pouvoirs, des devoirs, des fonctions et des responsabilités prévus par la loi en ce qui concerne l’industrie forestière, notamment le mesurage et l’établissement des prix des ressources forestières de la Couronne ainsi que l’affectation de ces dernières en vertu de permis et d’ententes.

Le ministère des Richesses naturelles administre la loi dans son ensemble et est chargé de reporter les modifications qui y sont apportées. Il est en outre responsable des articles de la loi relatifs à la gestion durable et à l’intendance des forêts.

Loi de 2000 sur les géoscientifiques professionnels

Cette loi crée l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario comme l’organe directeur des géoscientifiques et investit l’Ordre du pouvoir d’élaborer des normes de pratique professionnelle pour les personnes qui souhaitent être reconnues en tant que géoscientifiques professionnels.

Loi de 2004 sur la Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario

Cette loi crée la Société d’émission d’obligations de développement en lui fixant comme objectifs de favoriser le développement des entreprises du Nord de l’Ontario en émettant des obligations afin de recueillir des fonds servant à octroyer des prêts et du financement par emprunt aux entreprises admissibles du Nord de l’Ontario.

Loi sur la Commission de transport Ontario Northland

Cette loi établit le mandat de la Commission de transport Ontario Northland (CTON) qui est de fournir des services de transport et de télécommunications dans le Nord de l’Ontario. La Commission de transport Ontario Northland est exploitée comme une entreprise opérationnelle de la province.

Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

Cette loi établit une société pour promouvoir et encourager les initiatives de développement économique et de diversification dans le Nord de l’Ontario par l’utilisation de fonds recueillis dans ce but. La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario est un service opérationnel provincial.

Loi sur le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts

Cette loi crée le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts. Elle reconnaît les conditions et les besoins particuliers du Nord de l’Ontario ainsi que le désir des habitants d’être mieux représentés au sein du gouvernement. La loi définit la fonction du ministère qui est de coordonner les activités gouvernementales dans le Nord de l’Ontario et d’y mettre sur pied des politiques et des programmes gouvernementaux, le tout dans l’intérêt des industries minière et forestière.

Loi sur le privilège des travailleurs forestiers portant sur leur salaire

Cette loi prévoit un privilège et une procédure d’application en faveur des travailleurs forestiers afin d’assurer le versement de leur salaire.

Loi sur les mines

Cette loi régit les activités d’exploration et d’exploitation minières en Ontario. Le but de cette loi est d’encourager la prospection, le jalonnement et l’exploration en vue d’exploiter les ressources minières d’une manière socialement responsable et de minimiser les effets néfastes sur l’environnement par la réhabilitation des terrains miniers en Ontario.

Loi sur les régies des services publics du Nord

Cette loi, adoptée en 1999, remplace la Loi sur les régies locales des services publics. Elle offre aux résidants du Nord de l’Ontario choix et souplesse pour la mise sur pied de mécanismes de prestation de services qui tiennent compte des circonstances propres au Nord de l’Ontario et permettent d’augmenter l’efficacité et la responsabilisation en matière de prestation de services dans toute la région.

La première partie de la loi permet aux habitants de territoires non érigés en municipalités d’établir légalement des régies locales de services publics pour agir en leur nom et de rassembler les fonds nécessaires à la mise en place de certains services de base qui améliorent la qualité de vie. La deuxième partie de la loi permet la création de régies de services qui regroupent la prestation de six services essentiels : l’aide à l’enfance, l’aide sociale, la santé publique, le logement social, le service d’ambulance et les foyers pour personnes âgées ainsi qu’une variété de services optionnels. La régie des services est responsable de l’administration fiscale de la région.

ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS

Commission de transport Ontario Northland

La Commission de transport Ontario Northland est une entreprise opérationnelle provinciale qui assure le transport et les télécommunications dans le Nord de l’Ontario. Ces activités incluent les services ferroviaires de marchandises et de passagers, de télécommunications, d’exploitation d’autobus et maritime.

Owen Sound Transportation Company Limited

L’Owen Sound Transportation Company Limited (OSTC) est une entreprise opérationnelle provinciale qui fournit des services de transport maritime (véhicules et passagers) de Tobermory à South Baymouth, à bord du M.S. Chi-Cheemaun. L’OSTC exploite également le traversier de l’île Pelée tout au long de l’année en vertu d’un contrat avec le ministère des Transports.

Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario

La Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario est une entreprise opérationnelle provinciale. La Société, en collaboration avec l’Office ontarien de financement, a émis des obligations garanties par la province aux résidants du Nord. Le produit de la vente d’obligations a servi à octroyer des prêts aux entreprises du Nord qui investissent dans des projets d’immobilisations en vue de créer de nouveaux emplois dans la région. La Société procède actuellement à la liquidation de ses activités; sa dissolution est prévue pour le début de 2012-2013.

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario est un service opérationnel provincial. Elle a été établie en 1988 et son mandat consiste à donner des conseils et à faire des recommandations en ce qui a trait à la croissance et à la diversification de l’économie du Nord de l’Ontario et d’y promouvoir et d’y encourager les initiatives de développement économique.

PAIEMENTS DE TRANSFERT AUX ORGANISMES

INFORMATION FINANCIÈRE DU MINISTÈRE