Rapport Annuel 2010-2011

Le mandat du ministère s’est élargi en 2010-2011 pour inclure la direction des aspects commerciaux et économiques du secteur forestier, dont la stratégie industrielle, les programmes de compétitivité du secteur, l’allocation du bois d’œuvre résineux et du bois, l’établissement des prix et la délivrance de permis.

Afin de soutenir les nouvelles initiatives et les programmes ministériels existants, le gouvernement, par le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts, prévoit avoir investi plus de 1,6 milliard de dollars dans le Nord et dans les secteurs minier et forestier de l’Ontario au cours de l’exercice 2010-2011.

ROUTES DU NORD ET ROUTES D’HIVER

En 2010-2011, le ministère a investi plus de 700 millions de dollars dans la réfection et le prolongement des routes du Nord en vue d’améliorer la sécurité routière et la qualité de vie des résidants du Nord ainsi que de stimuler le développement économique. Voici quelques faits saillants :

• environ 250 millions de dollars pour l’élargissement du réseau (quatre voies) et les projets d’initiatives de sécurité;
• environ 450 millions de dollars pour la réfection du réseau, incluant du financement supplémentaire pour les ponts;
• les travaux d’élargissement à quatre voies des routes 11 et 69 se sont poursuivis, tout comme le programme pluriannuel d’initiatives de sécurité (voies de dépassement, amélioration des intersections, éclairage) sur les routes 11 et 17 dans l’ensemble du Nord;
• dans le budget provincial de 2010, trois nouveaux projets d’élargissement à quatre voies ont été approuvés sur les routes 11 et 17, à l’est de Thunder Bay. Les travaux devraient commencer en 2011-2012 et 2012-2013;
• la construction a débuté en 2010 près de Thunder Bay sur les routes 11 et 17 dans le cadre d’un projet de 5 kilomètres à Thunder Bay, de l’avenue Hodder à la route 527, et d’un projet de 14 kilomètres, de Mackenzie à Birch Beach plus à l’est;
• les gouvernements provincial et fédéral ont en outre démontré leur engagement à collaborer en vue d’améliorer les routes du Nord en annonçant un financement conjoint destiné à un certain nombre de projets de réfection dans le Nord de l’Ontario au moyen d’un investissement de 18 millions de dollars provenant du Fonds de stimulation de l’infrastructure.

Grâce au Programme des routes d’hiver, les résidants de 31 collectivités éloignées du Grand Nord ont un accès plus économique et plus sûr aux services et aux fournitures en empruntant le réseau de routes d’hiver de 3 000 kilomètres. Le ministère a investi 4,5 millions de dollars dans la construction du réseau des routes d’hiver en 2010-2011 et 26,7 millions de dollars en frais de construction et d’entretien du réseau depuis 2004 2005.

SOCIÉTÉ DE GESTION DU FONDS DU PATRIMOINE DU NORD DE L’ONTARIO

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) constitue toujours un outil important de promotion du développement économique dans le Nord. Le partenariat permanent de la SGFPNO avec les collectivités, les sociétés, les entrepreneurs et les jeunes du Nord de l’Ontario stimule la création d’emplois et la croissance économique dans de nombreuses collectivités.

Depuis octobre 2003, plus de 15 866 emplois et 474 stages en éducation coopérative ont été créés ou conservés dans le Nord grâce à environ 3 850 projets dans lesquels la SGFPNO a engagé plus de 635 millions de dollars. Ces investissements ont attiré 2,1 milliards de dollars de plus de la part des partenaires des projets.

Disposant d’un budget de 90 millions de dollars en 2010-2011, la SGFPNO a soutenu de nombreuses initiatives importantes au moyen de ses programmes. Depuis le début du nouveau mandat en janvier 2005, des investissements importants ont été effectués, dont les suivants :

• plus de 225 millions de dollars ont été investis dans des projets locaux d’amélioration de l’infrastructure et de développement communautaire grâce au Programme d’amélioration de l’infrastructure et de développement communautaire de la SGFPNO;
• plus de 39 millions de dollars ont été approuvés dans le cadre du Programme d’éducation coopérative et de stages pour les jeunes. Cela a permis d’offrir plus de 2 000 stages en éducation coopérative et autres dans tout le Nord, y compris les collectivités éloignées du Grand Nord;
• environ 7,8 millions de dollars ont été investis dans plus de 340 entreprises du Nord, dans le cadre du Programme des jeunes entrepreneurs;
• environ 119 millions de dollars ont été investis au moyen du Programme de création d’emplois par les entreprises du Nord dans le but de créer des emplois et de permettre aux petites et moyennes entreprises du Nord de réussir;
• plus de 127 millions de dollars ont été investis au moyen du Programme de technologies émergentes. Ces investissements ont apporté un soutien important aux secteurs émergents du cinéma, de l’animation et de la biotechnologie, tout en accroissant la capacité des services de téléphonie cellulaire et des services à large bande dans le Nord;
• plus de 10,2 millions de dollars ont été investis depuis mai 2009 dans le cadre du Programme des entrepreneurs du Nord de l’Ontario qui a aidé 200 entrepreneurs du Nord à démarrer leur entreprise dans le Nord;
• depuis 2003, le gouvernement a investi plus de 58 millions de dollars dans les collectivités autochtones au moyen des programmes de la SGFPNO, y compris l’expansion des services de télésanté, le développement du secteur riverain, les attractions culturelles et des projets d’expansion des services Internet à large bande et de téléphonie cellulaire, notamment dans le Grand Nord.

Le Programme des entrepreneurs du Nord de l’Ontario et les améliorations apportées au Programme de création d’emplois par les entreprises du Nord et au Programme de technologies émergentes du secteur privé, annoncés en mai 2009, ont été d’une aide précieuse pour les entreprises du Nord. Depuis cette annonce, le Programme des entrepreneurs du Nord de l’Ontario a surpassé les attentes et on a constaté une hausse spectaculaire du nombre d’entreprises du Nord qui ont adopté le Programme de création d’emplois par les entreprises du Nord et le Programme de technologies émergentes, qui favorisent la création d’emplois et la prospérité dans le Nord. En 2011 2012, la SGFPNO continuera de s’appuyer sur ces réalisations grâce à son budget plus élevé de 100 millions de dollars.

PLAN DE CROISSANCE DU NORD DE L’ONTARIO

Le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011 a été publié le 4 mars 2011. Élaboré en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance, ce plan de croissance est le résultat d’un vaste processus de participation de la population du Nord.

L’élaboration du plan a été dirigée par le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts, le ministère de l’Infrastructure et 16 ministères partenaires du gouvernement de l’Ontario. Il est fondé sur les commentaires de plus de 1 400 résidants du Nord qui ont participé à l’examen du projet de plan de croissance du Nord de l’Ontario publié en octobre 2009. Plus de 300 observations écrites ont également influencé l’élaboration du plan.

Le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011 est un plan stratégique qui guide la prise de décisions et la planification des investissements pour les 25 prochaines années. Le plan vise à renforcer l’économie du Nord grâce aux mesures suivantes :

• diversifier les industries traditionnelles de la région axées sur les ressources;
• stimuler l’investissement et l’entrepreneuriat;
• offrir davantage de possibilités d’éducation, de formation et de carrière;
• encourager les secteurs nouveaux et émergents qui présentent un fort potentiel de croissance.

Outre la publication du Plan de croissance le 4 mars, des mesures précoces ont été annoncées relativement à plusieurs initiatives importantes :

• la formation d’un Institut des politiques du Nord comprenant un investissement de 5 millions de dollars du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario;
• l’élaboration d’une Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario dirigée par le ministère des Transports et soutenue par un investissement de 2,2 millions de dollars du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario et un autre à hauteur de 1 million de dollars de la part du ministère des Transports;
• l’organisation de deux sommets économiques régionaux pour éclairer l’élaboration de deux projets pilotes sur les zones de planification économique régionale. Un projet pilote dans le Nord-Ouest de l’Ontario sera présenté par la ville de Thunder Bay. Un deuxième projet pilote dans le Nord-Est de l’Ontario sera présenté par la ville du Grand Sudbury.

En 2011-2012, le ministère continuera de travailler avec les municipalités et les associations du Nord, les collectivités et les organismes autochtones, les organismes francophones, les entreprises et les industries, les secteurs de la recherche et de l’éducation ainsi que d’autres organismes non gouvernementaux pour faire progresser la mise en œuvre du plan de croissance. Il est possible de se procurer des exemplaires du Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011 auprès du MDNMF et aux guichets de ServiceOntario du Nord de l’Ontario, ainsi qu’en ligne à l’adresse http://www.placestogrow.ca .

PROGRAMME DE RÉDUCTION DES TARIFS D’ÉLECTRICITÉ POUR LE SECTEUR INDUSTRIEL DU NORD

Le 25 mars 2010, le gouvernement a annoncé la création du Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (PRTE-SIN) afin d’aider les plus grands consommateurs industriels d’électricité du Nord de l’Ontario (secteurs forestier, minier et manufacturier) à mettre au point des programmes d’efficacité et de durabilité énergétiques. Le PRTE-SIN s’échelonnera sur les exercices 2010-2011, 2011 2012 et 2012-2013 (il se terminera le 31 mars 2013) et comprendra, à chaque exercice, un investissement moyen de 150 millions de dollars destiné à l’allègement des tarifs d’électricité.

Le programme offre aux participants admissibles qui s’engagent à suivre des plans d’efficacité et de durabilité électriques une remise de 0,02 $ le kilowatt-heure (kWh). Le PRTE-SIN vise à aider les plus grands consommateurs industriels d’électricité du Nord de l’Ontario à élaborer et à mettre en œuvre des mesures d’efficacité et de durabilité à long terme. À titre de programme d’encouragement, le PRTE-SIN est conçu pour amener les participants à atteindre une efficacité électrique accrue en s’engageant à élaborer et à mettre en œuvre un plan de gestion énergétique.

Le programme a été lancé en septembre 2010 et, au 31 janvier 2011, 18 demandes de participation pour 25 installations avaient été soumises. Les auteurs de ces demandes pourraient être admissibles à des remises rétroactives pour l’exercice 2010-2011.

INVESTISSEMENT ET COMMERCE DANS LE NORD DE L’ONTARIO

On continue de mettre en valeur les occasions d’investissement dans le Nord de l’Ontario en communiquant de façon ciblée avec des investisseurs étrangers dont l’orientation stratégique « correspond » à celle du Nord de l’Ontario et en promouvant les capacités de cette région et ses avantages sur le plan de l’emplacement.

Des représentants spécialisés en développement international ont été affectés en Europe, en Asie et aux États-Unis et feront la promotion des débouchés sectoriels stratégiques du Nord de l’Ontario à l’étranger. L’an dernier, bon nombre de ces investisseurs ont profité de l’occasion pour venir en Ontario et visiter des emplacements potentiels dans le Nord de l’Ontario. Des relations ont été établies et entretenues avec ces investisseurs potentiels.

En ce qui concerne les activités promotionnelles, quelque 150 encarts ont été insérés dans des publications spécialisées sectorielles et générales relativement aux capacités commerciales du Nord de l’Ontario et à ses avantages en ce qui a trait à de l’emplacement. Une campagne de publicité sur Internet dirige en outre les internautes vers le site Web du Nord de l’Ontario, qui fait partie du site Investir en Ontario.

Trois visites des médias ont été effectuées, dont une dans le secteur minier axée sur le matériel et les services et une dans le secteur de l’énergie et des technologies vertes. Elles ont permis d’emmener des journalistes européens et asiatiques dans les villes de Sudbury, North Bay et Sault Ste. Marie. Ces visites ainsi que d’autres ont entraîné une importante couverture médiatique dans des publications spécialisées et sectorielles sur ces marchés.

On s’intéresse en outre beaucoup aux initiatives gouvernementales liées au développement des énergies renouvelables et de la bioéconomie, ce qui nourrit l’intérêt à l’égard du Nord de l’Ontario.

Le Programme de réceptivité des collectivités du Nord à l’investissement a continué à aider les collectivités, les sociétés de développement économique et les Premières nations à déterminer les occasions d’investissement et à se préparer à attirer les investisseurs. Depuis le lancement du programme RCNI en novembre 2005, des sommes totalisant plus de 2,3 millions de dollars ont été approuvées aux fins de financement de 248 initiatives dans l’ensemble du Nord et 157 collectivités, dont 56 Premières nations, ont profité du financement de ce programme. En 2010-2011, le ministère a approuvé 46 projets et a aidé 29 collectivités distinctes, dont 6 Premières nations.

Le ministère a amorcé la mise en œuvre du Programme d’aide à l’exportation pour les secteurs minier et forestier en 2010-2011. L’un des volets de ce programme est le Programme d’aide à l’exportation pour le secteur de l’approvisionnement et des services miniers, qui se compose du projet « Formation à la capacité d’exportation » et du projet « Promotion du secteur / aide au secteur ». Ces projets sont conçus pour aider les entreprises d’approvisionnement et de services miniers du Nord de l’Ontario à percer de nouveaux marchés mondiaux ainsi qu’à accroître et diversifier leurs sources de revenus grâce à des séminaires d’initiation à la préparation aux exportations, à la consultation individuelle, au mentorat par des experts des marchés visés, à l’aide en matière de marketing des exportations pour le secteur privé, à des foires commerciales ainsi qu’à la promotion du secteur et à la sensibilisation à ce dernier.

Plus de 100 représentants d’entreprises ont assisté aux séminaires sur l’exportation donnés dans le Nord de l’Ontario, une mission commerciale a été effectuée en Inde et 20 entreprises élaborent actuellement leurs plans stratégiques d’exportation en vue de percer de nouveaux marchés.

Le ministère a activement recherché des occasions d’accroître les échanges commerciaux et les investissements étrangers directs dans le Nord de l’Ontario. Tout en mettant l’accent sur les secteurs stratégiques les plus susceptibles de créer des emplois et d’attirer des investissements, le personnel a assisté à 12 événements internationaux et a réalisé plus de 150 visites de promotion en personne auprès d’entreprises, ce qui a entraîné la création de nouveaux emplois dans le Nord de l’Ontario.

En cernant stratégiquement les occasions d’investissement dans le Nord et en les présentant aux entreprises canadiennes et étrangères qu’elles pourraient intéresser, le ministère a contribué à la prospérité économique de la région.

COMMISSION DE TRANSPORT ONTARIO NORTHLAND (CTON)

Le ministère a versé à la CTON plus de 43 millions de dollars au titre des dépenses de fonctionnement et d’immobilisations en 2010-2011 pour la prestation de services de transport des voyageurs et son programme d’immobilisations des lignes de chemin de fer commerciales dans le Nord-Est.

Services ferroviaires

La CTON continue d’aider et de soutenir les entreprises du Nord-Est de l’Ontario en leur fournissant des services de transport fiables et concurrentiels.

Pour soutenir le développement économique et la prospérité du Nord, la CTON poursuit son partenariat avec les groupes de tourisme régionaux et avec les collectivités afin de fournir les services du Polar Bear Express et du Dream Catcher Express. Le nombre d’usagers du Polar Bear Express a augmenté de plus de 13 % au cours de la dernière année.

La CTON maintient son engagement à assurer la sécurité et l’intégrité de son infrastructure ferroviaire et, en 2010-2011, elle a investi 23 millions de dollars dans des projets d’immobilisations, dont l’installation de rails nouveaux et de réemploi ainsi que de nouvelles traverses; le surfaçage des voies, l’entretien et la réfection des ponts et des ponceaux et l’entretien des gares.

Transport en autocar

Le Service de transport en autocar d’Ontario Northland continue de s’enorgueillir de sa ponctualité et de son service à la clientèle exceptionnels, qui ont contribué à une augmentation du nombre d’usagers près de 10 % supérieure à l’objectif annuel.

Ontera (télécommunications)

Ontera a achevé l’achat du réseau de fibre noire de North Bay Hydro Services en juin 2010. Cette acquisition permettra à la division de continuer à fournir des services aux clients actuels dans la région et d’ajouter de nouveaux sites d’accès à une bande passante ultra-élevée.

Remise à neuf

Le 25 mars 2011, la CTON a livré 108 voitures de train de banlieue remises à neuf, dans le cadre du contrat de 86 millions de dollars conclu avec GO Transit pour remettre à neuf 121 voitures. Elle s’attend à livrer la dernière voiture d’ici décembre 2011. Forte des connaissances et du savoir-faire qu’elle a acquis dans le cadre de ce contrat, la division est bien placée pour chercher d’autres débouchés dans le secteur de la remise à neuf de voitures de voyageurs.

Service de traversiers de Moosonee-Moose Factory

La construction d’un nouveau traversier pour passagers et marchandises permettant de desservir les collectivités de Moosonee et de Moose Factory s’est poursuivie en 2010-2011. Le nouveau navire d’une valeur de 3,5 millions de dollars remplacera le Manitou II, qui fournit actuellement des services de traversiers aux deux collectivités. Les améliorations apportées au service comprendront également une nouvelle zone d’amarrage et d’embarquement.

OWEN SOUND TRANSPORTATION COMPANY (OSTC)

Le service de traversier du M.S. Chi-Cheemaun relie, de façon saisonnière, Baymouth Sud, l’île Manitoulin et Tobermory sur la péninsule de Bruce. Il transporte en moyenne plus de 200 000 passagers chaque année. Le ministère a versé 800 000 $ à l’OSTC en aide opérationnelle pour assurer le service.

En 2010-2011, l’OSTC a investi 1,4 million de dollars en vue d’améliorer le M.S. Chi Cheemaun pour satisfaire aux exigences de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario, de procéder à des mises à niveau dans le domaine de la santé et de la sécurité et d’assurer l’amélioration constante des immobilisations.

PROGRAMME DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES

L’Initiative de prévention de la violence faite aux femmes dans le Nord de l’Ontario soutient les projets et les initiatives qui cherchent à protéger les femmes et les enfants contre la violence familiale.

En 2010-2011, le ministère a versé 280 000 $ à 96 projets dans l’ensemble du Nord de l’Ontario. Parmi les bénéficiaires du financement figurent des centres de ressources familiales et d’aide aux victimes d’agression sexuelle, des groupes de santé publique, des conseils scolaires, des associations multiculturelles, des refuges pour femmes et des organismes qui travaillent auprès des personnes handicapées. En 2011-2012, l’initiative de prévention de la violence faite aux femmes sera réorganisée en fonction du ministère des Services sociaux et communautaires, du ministère du Procureur général et de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario (DGCFO). Par ces ministères et la DGCFO, un soutien supplémentaire au titre du fonctionnement sera offert aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle situés dans le Nord de l’Ontario afin de régler les problèmes de violence conjugale.

OBLIGATIONS DE DÉVELOPPEMENT DU NORD DE L’ONTARIO

Le programme pilote quinquennal Obligations de développement du Nord de l’Ontario a recueilli près de 13 millions de dollars grâce à la vente de ces obligations. Le produit de l’émission d’obligations a été utilisé pour consentir des prêts aux entreprises du Nord. Les obligations, d’une durée de cinq ans, sont arrivées à échéance le 11 avril 2010. Elles sont remboursées au fur et à mesure qu’elles sont remises pour remboursement.

En décembre 2009, dans le cadre de la préparation de la fin du programme pilote et du remboursement des obligations, le portefeuille de prêts des Obligations de développement a été transféré à la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario.

La Société et son conseil demeureront en place jusqu’à ce que la liquidation des affaires commerciales de la Société soit achevée, au plus tard le 1er mai 2012, auquel moment la Société sera dissoute.

Étant donné que le Programme des Obligations de développement du Nord de l’Ontario était un projet pilote, un examen initial a été entrepris et une évaluation complète du programme a été réalisée. Les conclusions de l’évaluation faciliteront l’élaboration d’autres programmes gouvernementaux.

SOUTENIR UN SECTEUR MINIER PROSPÈRE

En 2010-2011, le ministère a poursuivi ses efforts de mise en œuvre de la Stratégie d’exploitation des minéraux afin d’attirer de nouveaux investissements dans le secteur minier et de faciliter la mise en place de partenariats significatifs avec les collectivités autochtones et le secteur minier.

POINTS SAILLANTS DU SECTEUR MINIER

L’Ontario a maintenu son rang de chef de file canadien pour la production de minéraux non combustibles et de principal intervenant sur la scène mondiale. La production minière de la province en 2010 a été évaluée à 7,7 milliards de dollars, ses mines de métaux injectant 4,8 milliards de dollars dans l’économie.

L’Ontario s’est classé en tête du pays en 2010 au chapitre des dépenses d’exploration, qui se sont établies à 801 millions de dollars, et devrait de nouveau être en tête pour la troisième fois de suite en 2011. Le nombre de concessions minières actives est resté élevé en 2010; on en comptait 312 000.

L’Ontario est témoin d’un réseau de filons diamantifère dynamique et en plein essor. La première installation ontarienne de taille et de polissage de diamants, située à Sudbury, a ouvert ses portes en août 2009 en vertu d’un contrat passé avec un fournisseur du secteur privé. Chaque année, l’installation taille et polit des pierres brutes d’une valeur estimative de 25 millions de dollars provenant de la mine Victor de DeBeers Canada située dans les basses terres de la baie James, à environ 90 kilomètres à l’ouest d’Attawapiskat.

Puisque le contrat actuel se termine le 31 mars 2012, le gouvernement de l’Ontario a annoncé, par le MDNMF, le lancement d’un processus de sélection par voie de concours à l’échelle mondiale visant la deuxième attribution d’un contrat de taille et de polissage des diamants bruts extraits de la mine Victor de De Beers située dans le Grand Nord ontarien. Le contrat sera en vigueur d’avril 2012 à mars 2015. Encore une fois, l’Ontario recherche des candidats qui peuvent apporter leur contribution en établissant une installation de taille et de polissage financièrement viable et autosuffisante en Ontario. Le soumissionnaire gagnant participera également au programme ontarien d’homologation des diamants de la mine Victor à titre de diamants « extraits, taillés et polis en Ontario ».

LE CERCLE DE FEU

L’initiative du « Cercle de feu » fait référence à l’une des possibilités de développement des plus prometteuses dans le Nord de l’Ontario depuis près d’un siècle. Selon les estimations actuelles de l’une des sociétés d’exploration de cette région située dans le Grand Nord de l’Ontario, le Cercle de feu pourrait produire de la chromite pendant des décennies, ainsi que des quantités considérables de nickel, de cuivre et de platine.

Le développement de l’initiative du Cercle de feu constitue l’une des pierres angulaires du plan Ontario ouvert sur le monde du gouvernement de l’Ontario et a été reconnu comme une priorité à la fois dans le Discours du Trône 2010 de l’Ontario et dans le budget provincial de 2010. Le Cercle de feu représente une occasion inégalée de réfléchir stratégiquement et de planifier le développement d’une façon écologiquement viable.

Compte tenu de la complexité d’un développement à si grande échelle et des défis qu’il peut comporter, un secrétariat spécialisé a été mis sur pied afin de veiller à ce que les initiatives interorganismes et celles menées par des intervenants soient entreprises de façon coordonnée et en temps opportun. Dans le cadre de ce projet, le ministère a annoncé l’embauche d’un sous-ministre adjoint, Secrétariat du développement du Cercle de feu, qui travaillera en collaboration et en consultation avec les peuples autochtones, les résidants du Nord de l’Ontario et l’industrie minière afin de favoriser un développement économique responsable et durable dans la région.

CARTOGRAPHIE GÉOSCIENTIFIQUE

En s’appuyant sur l’engagement qu’a pris la province dans le Budget de 2008 de verser 20 millions de dollars sur quatre ans afin d’améliorer les activités géoscientifiques permettant de déterminer les débouchés économiques dans l’ensemble de l’Ontario, la Commission géologique de l’Ontario a été active dans tous ses secteurs d’activité géoscientifique. Parmi les faits saillants, citons les projets d’arpentage dans le Grand Nord, la réalisation de levés géoscientifiques géochimiques du substrat rocheux et des matériaux de surface à l’appui du développement communautaire dans le Nord proche et le Sud, une nouvelle initiative géoscientifique liée à l’énergie dans le but d’évaluer le potentiel d’énergie géothermique et non classique dans le Sud, une série de projets géoscientifiques détaillés liés aux eaux souterraines et environnementaux dans le Sud à l’appui de la santé publique et de la protection des sources d’eau. La disponibilité de ces biens et services géoscientifiques demeure un important aspect des efforts de marketing internationaux du ministère qui ont attiré les investissements dans le secteur minier de l’Ontario.

Les biens et services géoscientifiques modernes continuent de fournir des données et des renseignements aux collectivités éloignées des Premières nations afin d’appuyer l’aménagement communautaire du territoire et les partenariats dans le cadre des activités économiques du secteur privé, tout en soutenant les efforts que déploie le ministère au moment où le gouvernement donne suite à son engagement de protéger 225 000 kilomètres carrés de forêt boréale.

La Commission géologique de l’Ontario a continué de travailler en partenariat avec les collectivités autochtones, les offices de protection de la nature, l’industrie, les universités, d’autres ministères de l’Ontario, les municipalités et le gouvernement fédéral afin de veiller à ce que les connaissances géoscientifiques de l’Ontario soient à jour, crédibles et accessibles pour définir l’éventail des priorités de la province en matière de politiques.

PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT

Le ministère a continué de miser sur la réussite d’une nouvelle stratégie d’investissement et de promotion. L’ajout d’un service de collecte d’information sur les ressources propre au secteur permet désormais au ministère de cibler les investisseurs nationaux et internationaux ainsi que les entreprises d’exploration et d’exploitation minières. Cette nouvelle ressource fait le suivi de ces entreprises et de leurs projets dans le monde entier. Grâce à ces précieux renseignements, plus de 75 entreprises d’exploitation et d’exploration minières ont été directement identifiées et ciblées dans le cadre de 12 événements de marketing différents en 2010.

En 2008, un outil de visualisation fonctionnant avec Google Earth a été mis au point afin de permettre aux données géologiques de l’Ontario d’être placées sur une imagerie satellitaire de la surface de la Terre. En 2009, le ministère a beaucoup amélioré l’accès aux divers ensembles de données, aux dossiers d’évaluation et aux publications de la CGO. Ce produit facilite l’accès aux données géoscientifiques de l’Ontario au moyen d’Internet et leur utilisation afin de créer un outil efficace et concurrentiel visant à susciter l’intérêt des investisseurs.

En juillet 2010, le MDNMF et le ministère des Mines de la République de l’Inde ont signé à Toronto un protocole d’entente historique sur les activités minières. Le protocole d’entente favorise la collaboration entre les deux territoires de compétence dans les domaines suivants : exploration, renseignements géoscientifiques, traitement des minerais, recherche et développement, perfectionnement professionnel et formation, exportation accrue du matériel et des fournitures liés au secteur minier et augmentation des investissements internes et à l’étranger.

ADMINISTRATION DE LA LOI SUR LES MINES

L’une des plus importantes mesures visant à améliorer la situation de l’Ontario en matière d’investissements dans le secteur minier a été la modernisation de la Loi sur les mines. Cette loi novatrice, qui a reçu la sanction royale en octobre 2009, apporte davantage de clarté et de certitude à l’industrie en établissant un cadre clair en matière de gestion responsable et de mise en valeur durable des ressources minières de la province.

La nouvelle loi favorise une mise en valeur équitable, équilibrée et durable des minéraux qui respecte les collectivités et l’environnement et dont tous les Ontariens peuvent bénéficier. Elle apportera des changements positifs à la façon dont l’industrie fait des affaires. Le MDNMF a lancé une nouvelle étape de consultation avec les intervenants de l’industrie, les Premières nations, les Métis et les groupes non gouvernementaux en vue de contribuer à l’élaboration des meilleurs règlements, programmes, politiques, méthodes et solutions informatiques possible qui donneront vie à la loi. Les différents articles de la loi modifiée seront promulgués au fur et à mesure que les renseignements pertinents seront définis et ils seront progressivement mis en vigueur au cours des trois ou quatre prochaines années selon les exigences de mise en œuvre et de transition.

En avril 2010, le ministère a achevé la consultation publique initiale sur l’élaboration des nouveaux règlements, mettant ainsi un terme aux 130 jours d’affichage du document intitulé La nouvelle Loi sur les mines de l’Ontario, Cahier de consultation sur l’élaboration des règlements au Registre environnemental. De décembre 2009 à la fin d’avril 2010, le ministère a tenu 15 réunions officielles et reçu 25 observations écrites. La consultation publique a été suivie d’une série de réunions et d’ateliers ciblés auxquels ont pris part des intervenants et des collectivités autochtones en mars 2011. À la fin du mois de mars 2011, le MDNMF avait tenu au total 50 réunions avec plus de 700 participants représentant des parties intéressées du secteur des minéraux, des organismes non gouvernementaux, des collectivités minières, ainsi que des groupes et collectivités autochtones.

Le ministère a continué de travailler à l’élaboration des nouveaux règlements et a enclenché la première phase des règlements le 1er janvier 2011 et le 4 avril 2011. Les règlements de la phase I étaient axés sur les questions d’intérêt pour les propriétaires privés de droits de surface et sur les améliorations générales apportées aux processus administratifs prévues en vertu de la Loi sur les mines. Les nouveaux règlements comprenaient l’obligation d’aviser les propriétaires de droits de surface des jalonnements de claims, la mise en place d’un processus de jalonnement sur carte dans le Sud de l’Ontario et l’ajout de critères supplémentaires pour l’examen de demandes de soustraction des droits miniers de la Couronne par les propriétaires de droits de surface dans le Nord de l’Ontario.

Le ministère a également commencé à élaborer les règlements de la phase II qui comprendront des dispositions visant les plans et les permis d’exploration, un programme de sensibilisation des prospecteurs et la soustraction des sites d’importance culturelle pour les Autochtones.

Le ministère a mis en place, pour les projets de mise en valeur des minéraux en Ontario, un processus de coordination à « guichet unique » qui coordonne les activités de délivrance de permis et d’approbation et définit un cadre qui détermine les rôles, les responsabilités et les attentes des différentes parties.

Le ministère a en outre poursuivi ses travaux en vertu du Programme de réhabilitation des mines abandonnées. Ce programme a permis d’éliminer ou de réduire avec succès les dangers pour l’environnement et la sécurité physique. Depuis 2003, quelque 56 millions de dollars ont été investis dans ce programme.

PARTICIPATION DES AUTOCHTONES

Depuis plusieurs années, le ministère s’emploie à améliorer progressivement les relations avec les Autochtones et les processus de participation dans le cadre des projets améliorés de partage de renseignements et de communication.

Depuis 2003, le gouvernement a investi plus de 58 millions de dollars dans les collectivités autochtones grâce aux programmes de la SGFPNO, y compris l’expansion des services de télésanté, le développement du secteur riverain et les attractions culturelles.

Cela comprend notamment un investissement de 637 000 $ pour former 120 jeunes autochtones à Red Lake en vue de l’obtention du certificat en exploitation minière en roche dure dans le cadre du programme de formation Tronc commun de l’Ontario. Ces investissements contribuent à faciliter les ententes économiques entre les Premières nations et le secteur minier, telles que l’entente sur les avantages des répercussions intervenue entre DeBeers et la Première nation d’Attawapiskat.

Le ministère est également au courant du fait que plus de 60 ententes semblables ont été signées entre les Premières nations et l’industrie depuis 1999, à un stade précoce de l’exploration jusqu’aux phases d’extraction de la séquence d’exploitation minière.

Au moyen de l’Unité des relations avec les Autochtones, le ministère a poursuivi ses efforts en 2010-2011 afin de favoriser la participation des Premières nations et des Métis dans le secteur minier. Le ministère a conclu des ententes officielles de financement avec un certain nombre d’organismes autochtones en vue de soutenir le développement de leurs capacités à traiter avec l’industrie minière, y compris des ententes avec l’Union of Ontario Indians, le Grand Council Treaty No. 3, les Algonquins de l’Ontario, le Conseil tribal Matawa, le Conseil Mushkegowuk et la Métis Nation of Ontario. Les ententes ont permis à ces organismes autochtones d’accroître leurs capacités d’un certain nombre de façons, notamment l’embauche de conseillers et de coordonnateurs en exploitation minière, une formation axée sur les compétences de base en matière de SIG et de cartographie des valeurs, l’établissement de protocoles de partage de renseignements et l’élaboration de lignes directrices provisoires sur l’engagement des collectivités avec l’industrie minière. De plus, le ministère a conclu avec le ministère des Richesses naturelles un certain nombre d’ententes qui soutiennent les mandats de chaque ministère.

Dans certaines des ententes susmentionnées, le ministère a établi des tableaux techniques avec des organismes autochtones qui permettent l’échange de renseignements, la diffusion des enjeux sur le terrain et, dans certains cas, le retrait de sites qui revêtent une importance culturelle pour les Autochtones.

En plus de favoriser le développement des capacités, le ministère a soutenu la participation des Premières nations et des Métis à de nombreux forums d’information sur le secteur minier, notamment la Canadian Aboriginal Mineral Association et l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.

FAITS SAILLANTS DU SECTEUR FORESTIER

Le secteur forestier de l’Ontario est un élément essentiel de l’économie de la province, dont il est le deuxième secteur industriel en importance. Au total, il soutient près de 200 000 emplois directs et indirects dans plus de 260 collectivités ontariennes. Parmi celles-ci, 40 sont classées comme étant très dépendantes des emplois dans le secteur forestier pour survivre. Soixante-trois ont été déterminées comme étant modérément dépendantes.

Les forêts de l’Ontario, qui représentent deux pour cent du total mondial, comptent quelque 85 milliards d’arbres. Des 71 millions d’hectares de terrains forestiers de l’Ontario, 57 millions, soit 80 pour cent, appartiennent à l’État et sont connus sous le nom de forêts de la Couronne. Environ 13 pour cent des terrains forestiers de l’Ontario font l’objet d’autres types de propriété (secteur privé, Premières nations, gouvernement fédéral et zones protégées). Le gouvernement de l’Ontario supervise la gestion des forêts de la Couronne, y compris l’exploitation forestière commerciale (récolte) sur plus de 26 millions d’hectares.

L’importance de nos forêts pour l’avenir de la province n’a jamais été plus apparente. L’Ontario a l’occasion de renforcer sa position à titre de chef de file mondial du secteur forestier reconnu pour :

• la gestion durable d’un actif forestier de calibre mondial;
• un secteur forestier innovateur, diversifié et concurrentiel;
• la participation et l’entrepreneuriat des Autochtones dans le secteur forestier;
• son expertise sur le plan des technologies et des services verts.

Afin de soutenir le rétablissement de l’industrie, le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts a mis en œuvre deux initiatives importantes en plus de poursuivre les programmes conçus pour accroître la compétitivité du secteur.

LOI DE 2011 SUR LA MODERNISATION DU RÉGIME DE TENURE FORESTIÈRE EN ONTARIO

La modernisation du régime de tenure est une solution à long terme. En 2009, le ministère a entrepris un examen complet de son régime de tenure forestière et d’établissement des prix en vue de moderniser le régime qui régit la gestion des forêts de la Couronne, y compris la façon dont les entreprises se procurent le bois et dont son prix est établi en Ontario.

La récession économique a eu des répercussions importantes sur le secteur forestier de l’Ontario et sur l’économie du Nord de la province. Un régime modernisé, grâce auquel les ressources forestières sont mises à la disposition de l’industrie, protégerait les emplois et en créerait de nouveaux, attirerait de nouveaux investissements et améliorerait la compétitivité de l’Ontario, tout en veillant au maintien de la gestion durable des forêts de la province. Grâce à un tel régime, l’allocation du bois de l’Ontario et ses prix répondraient davantage aux demandes du marché, de nouveaux débouchés seraient créés pour les entrepreneurs et il serait plus facile pour les peuples et les collectivités autochtones de participer à ce secteur et d’en tirer profit.

Le ministère a poursuivi ses consultations avec le secteur, les groupes environnementaux, les collectivités autochtones et le secteur parapublic et s’est inspiré d’un éventail d’expertises, de connaissances et de perspectives sur les façons de restructurer et d’améliorer le régime actuel.

Le projet de loi 151 intitulé Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario, a été déposé devant l’Assemblée législative le 23 février 2011. S’il est adopté, le projet de loi permettrait la mise sur pied de deux sociétés locales de gestion forestière (SLGF) par l’établissement d’un règlement et modifierait la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne pour appuyer les autres objectifs de modernisation du régime de tenure. Le ministère travaillerait avec l’industrie forestière, d’autres intervenants clés et les collectivités autochtones dans le but de concevoir et de mettre en place des permis améliorés d’aménagement forestier durable (PAAFD), ainsi que d’élaborer des critères pour procéder à l’essai et à l’évaluation des SLGF et des PAFD.

La gestion durable des forêts demeure un principe clé de la province. Un régime modernisé maintiendrait le pouvoir du gouvernement de réglementer cette ressource publique essentielle tout en augmentant la concurrence et le nombre de débouchés dans le secteur forestier.

PROCESSUS DE COMPÉTITION POUR L’APPROVISIONNEMENT EN BOIS EN ONTARIO

Le Processus de compétition pour l’approvisionnement en bois en Ontario a été lancé en 2009 dans le but d’exploiter de nouveau le bois de l’Ontario, d’attirer de nouveaux investissements dans le secteur forestier, de soutenir des projets nouveaux et novateurs visant à stimuler l’économie de l’Ontario et de bâtir une industrie d’entreprises nouvelles et établies hautement performantes.

Les 115 propositions reçues ont été évaluées en fonction de critères préétablis, dont le financement, la viabilité économique, la faisabilité opérationnelle, l’approvisionnement en bois, les avantages pour les Autochtones, l’expérience en gestion ainsi que les avantages sociaux, économiques et environnementaux. Un commissaire à l’équité indépendant supervise la compétition pour l’approvisionnement en bois, processus qui est régi par des critères rigoureux d’évaluation et de sélection. Toutes les activités se déroulent ainsi selon les principes de l’équité, de l’ouverture et de la transparence et conformément au processus établi en novembre 2009.

Au 31 mars 2011, le ministère avait fait 35 offres d’approvisionnement en bois, dont 16 ont été acceptées et annoncées. D’autres approvisionnements seront offerts et annoncés au printemps 2011. La prochaine étape du processus de compétition mettra l’accent sur la mise en œuvre de plans d’affaires fructueux, la délivrance de permis aux installations et la conclusion d’ententes d’approvisionnement, en plus de tenir compte des modifications apportées aux permis d’aménagement forestier durable. Cette étape sera coordonnée avec l’initiative de modernisation du régime de tenure forestière afin d’assurer qu’ils demeurent tous deux en harmonie, ce qui comprend l’élaboration de dispositions qui prévoient une transition mesurée et responsable vers un nouveau cadre.

PROGRAMME PROVINCIAL DE FINANCEMENT DES ROUTES FORESTIÈRES

Établi en 2005, le Programme provincial de financement des routes forestières aide l’industrie en partageant les coûts de construction et d’entretien des routes publiques dans les forêts provinciales de la Couronne : 100 % des coûts relatifs aux routes principales et 50 % des coûts relatifs aux routes secondaires.

En 2005-2006, le ministère a mis à la disposition de l’industrie forestière une somme de 28 millions de dollars représentant sa part des coûts d’entretien des routes principales. Il a par la suite annoncé une contribution supplémentaire de 47 millions de dollars en vue de couvrir les coûts de construction et d’entretien des routes forestières principales et secondaires, pour un total de 75 millions de dollars par année. Le programme fait l’objet d’un examen annuel.

Au cours des six dernières années, le ministère a versé un montant total de 399,5 millions de dollars aux sociétés forestières pour couvrir leurs dépenses relatives à la construction et à l’entretien des routes forestières. Chaque année, les dépenses de l’industrie forestière à l’égard des routes forestières ont dépassé le financement mis à leur disposition pour le remboursement de leurs coûts.

L’industrie forestière a présenté plus de 430 factures se rapportant à la construction et à l’entretien des routes forestières principales et secondaires pour l’exercice 2010-2011. Conformément au programme, le ministère a remboursé un montant de 74,3 millions de dollars pour couvrir les coûts admissibles engagés par l’industrie forestière.

Le gouvernement continue de travailler en partenariat avec FPInnovations – Division FERIC afin de mettre au point et de transférer des techniques de construction et d’entretien des routes et des technologies de transport des billes en vue d’aider l’industrie forestière à maximiser l’utilisation du financement du programme dans le cadre de ses activités sur les terres boisées.

FONDS DE PROSPÉRITÉ POUR LE SECTEUR FORESTIER

Le Fonds de prospérité pour le secteur forestier (FPSF) a été établi en 2005 en tant que programme triennal de contribution conditionnelle, dans le but d’aborder les défis que doit relever le secteur forestier relativement à la mobilisation de capitaux servant à la modernisation, à l’accroissement de la productivité et de l’efficacité et au passage vers des marchés à plus grande valeur ajoutée. Le programme n’accepte plus les demandes depuis octobre 2008. L’objectif du programme était de cibler et d’attirer de nouveaux investissements en immobilisations pour la conservation et la cogénération d’énergie dans le secteur forestier, la production d’énergie à partir de la biomasse, la gestion de la charge électrique, la fabrication à valeur ajoutée, l’amélioration de l’efficacité de la fibre ligneuse, la manutention avancée et efficiente des matériaux et les nouvelles technologies environnementales.

Au 31 mars 2011, le programme s’était engagé à octroyer un montant de 126,6 millions de dollars pour aider 37 usines et 37,4 millions de dollars ont été versés.

En 2010-2011, une nouvelle offre a été présentée dans le cadre du FPSF pour un projet de 6 millions de dollars. Certains projets ne se sont pas concrétisés et d’autres sont retardés puisque les promoteurs continuent de mettre la dernière main à leurs projets.

On ne s’attend pas à ce que les fonds du programme soient entièrement dépensés en raison de l’importance du ralentissement dans l’industrie, qui n’avait pas été prévu au moment de la mise en place du programme.

PROGRAMME DE GARANTIES DE PRÊTS POUR LE SECTEUR FORESTIER

Le Programme de garanties de prêts pour le secteur forestier (PGP) a été mis sur pied en 2005 pour soutenir l’initiative de revitalisation du secteur forestier et stimuler les investissements du secteur privé dans les projets d’immobilisations. Le programme peut garantir un montant total allant jusqu’à 350 millions de dollars en prêts, sous réserve d’une provision pour créance irrécouvrable de 35 millions de dollars.

Au 31 mars 2011, le ministère avait offert un montant de 141,4 millions de dollars en garanties de prêts, dont 97,1 millions de dollars sont actuellement engagés. Plus de 30,7 millions de dollars en prêts ont été octroyés en vue d’appuyer les projets d’immobilisations pour les entreprises du Nord de l’Ontario.

On ne s’attend pas à ce que les fonds du programme soient entièrement dépensés en raison de l’importance du ralentissement dans l’industrie, qui n’avait pas été prévu au moment de la mise en place du programme.

Les programmes de garanties de prêts et de prospérité ont suscité de nouveaux investissements du secteur privé de l’ordre de 932,5 millions de dollars.

PROGRAMME PROMOTION DU BOIS DE L’ONTARIO

Dans sa cinquième année, le programme Promotion du bois de l’Ontario a continué de tenir son engagement à verser 1 million de dollars par année afin d’appuyer et de promouvoir l’expansion de l’activité économique dans les domaines de la fabrication de produits du bois à valeur ajoutée, de l’élargissement des marchés intérieurs et internationaux des produits du bois à valeur ajoutée nouveaux et existants, du perfectionnement des compétences, des connaissances et des nouvelles technologies visant à soutenir l’expansion du secteur des produits du bois à valeur ajoutée et la mise sur pied d’une passerelle permettant aux sociétés émergentes et aux entrepreneurs d’accéder aux nouveaux marchés, aux programmes d’études et de formation, au transfert de technologies, à la recherche appliquée et au développement.

Le programme a apporté un soutien continu en 2010 afin de promouvoir l’utilisation de produits du bois dans les applications industrielles et commerciales. Cette initiative importante augmente la demande intérieure de produits forestiers à valeur ajoutée et cherche à influencer les personnes responsables de la conception et de la construction de bâtiments non résidentiels. Un soutien financier a été offert afin de susciter l’intérêt des entrepreneurs à l’égard de l’industrie à valeur ajoutée et d’aider les PME actuelles à étendre leurs marchés, à mettre au point des produits et à réaliser des économies dans leurs procédés de fabrication actuels.

De plus, l’accent a été mis sur le perfectionnement des compétences et l’acquisition des connaissances nécessaires à la préparation de la prochaine génération de travailleurs à valeur ajoutée, grâce à des recherches sur l’état actuel du marché du travail en Ontario en ce qui a trait au secteur forestier et à celui de la fabrication des produits du bois et grâce au soutien de l’aide aux immobilisations accordée aux établissements postsecondaires pour moderniser le matériel.

PROGRAMME DE TRANSITION ET DE RÉDUCTION DES COÛTS D’ÉLECTRICITÉ POUR L’INDUSTRIE DES PÂTES ET PAPIERS DU NORD

Annoncé en 2006, le Programme de transition et de réduction des coûts d’électricité pour l’industrie des pâtes et papiers du Nord vise à renforcer l’économie du Nord en offrant aux entreprises de pâtes et papiers de cette région un financement provisoire qui les aidera à atteindre l’efficacité et la durabilité énergétiques et à aider les usines du Nord de l’Ontario à maintenir des coûts de production concurrentiels. Le programme vise à réduire d’au moins 15 pour cent le coût de l’électricité que les usines achètent pendant qu’elles mettront en œuvre un plan de transition conçu pour diminuer ces coûts à long terme.

Selon l’annonce du budget provincial de 2009, le programme triennal qui devait prendre fin en septembre 2009 a été prolongé jusqu’en septembre 2010. Les usines de pâtes et papiers qui participent au Programme de transition et de réduction des coûts d’électricité pour l’industrie des pâtes et papiers du Nord ont reçu la remise de 1,8 cent/kWh accordée dans le cadre du programme jusqu’au 30 septembre 2010.

Le taux de la remise est passé de 7 $ à 18 $ le MWh à la fin de septembre 2010, ce qui a considérablement augmenté la compétitivité des usines participantes. Ces dernières ont reçu 21 millions de dollars de remises sur l’électricité au cours de l’exercice 2010 2011 et 124 millions de dollars, à ce jour, depuis le début du programme. Ces fonds ont aidé les usines à mettre en œuvre des mesures d’économie d’énergie telles que l’installation d’une nouvelle chaudière à biomasse et la réduction des coûts de l’électricité produite à l’interne.

Les participants au Programme de transition et de réduction des coûts d’électricité pour l’industrie des pâtes et papiers du Nord de l’Ontario qui ont été approuvés pour le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (PRTE SIN) ont reçu une remise complémentaire de 0,2 cent/kWh dans le cadre de ce programme jusqu’au 30 septembre 2010, puis une remise de 2 cents/kWh jusqu’à la fin du programme triennal.