MLM Mise à jour - 15 Septembre 2017

Affichage des nouveaux règlements proposés dans les registres environnemental et de la réglementation

Sollicitation des commentaires du public et du secteur

La révocation et le remplacement de deux règlements de la Loi sur les mines sont les plus récents changements proposés présentés au public. Cette consultation fait partie du travail de l’Ontario visant à instaurer l’inscription en ligne des claims et le Système en ligne d’administration des terrains miniers (SATM).

Le MDNM propose de remplacer les règlements actuels sur les travaux d’évaluation et le jalonnement/ l’inscription des claims pour refléter les changements techniques apportés à la Loi sur les mines contenus dans l’annexe 2 de la Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines (projet de loi 39) qui a reçu la sanction royale au printemps dernier.

L’Ontario propose de révoquer le règlement sur les claims (Règl. 43/11) car le jalonnement et l’enregistrement seront remplacés par l’inscription en ligne. Le nouveau règlement proposé sur les claims contiendrait : 

• la nouvelle terminologie qui reflète les nouveaux types de claims;
• des détails sur l’inscription, y compris le nombre maximal de cellules qui peuvent être incluses dans des claims à cellules multiples;
• des détails sur les transactions liées aux claims, y compris la fusion et les transferts;
• des dispositions sur l’abandon ou la rétrocession volontaire d’un claim.

La Province propose également de remplacer le règlement sur les travaux d’évaluation (Règl. 6/96) par un nouveau règlement qui permettrait aux titulaires de claims de télécharger des rapports de travaux d’évaluation et d’autres documents dans le SATM, ce qui éliminerait le traitement des documents imprimés. Le Système actuel d’évaluation électronique sera fermé. Le règlement introduirait aussi de la nouvelle terminologie et de nouvelles règles qui reflètent les claims sur cellule et les claims sur cellule mixte, ainsi que des règles mises à jour sur les travaux d’évaluation obligatoires, la mise en banque des crédits de travaux d’évaluation et la distribution de ces crédits attribués aux claims ou en provenant. 

En outre, des détails techniques sur la fourniture de rapports et de données à l’appui des rapports sur les travaux d’évaluation seraient supprimés du règlement et indiqués dans un document séparé sur les normes techniques.

Le règlement proposé sur les travaux d’évaluation a été élaboré au fil d’une vaste consultation du secteur et d’autres groupes.

Ce troisième affichage dans les registres environnemental et de la réglementation de l’Ontario donne au secteur de l'exploration minérale et aux membres intéressés du public l’occasion de formuler des commentaires. Deux autres séries de changements proposés ont été affichées pendant 45 jours en avril et en juillet. Consultez l’un ou l’autre registre pour avoir des renseignements détaillés sur les modifications proposées des règlements.

Pour en savoir davantage, visitez  la site web de Modernisation de la Loi sur les mines ou appelez au 1-888-415-9845.