MLM Mise à jour - Février 2017

Nous devons avoir votre adresse postale actuelle

Si le projet de loi 39 est adopté, le MDNM devra envoyer par la poste à tous les clients du secteur de l'exploration et de l'exploitation minérales les instructions pour enregistrer leur profil dans le nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM). C'est pourquoi vous devriez vérifier que nous possédons votre adresse actuelle (ce qui est déjà une obligation dans la Loi sur les mines). Cet enregistrement est une étape cruciale que vous ne devez pas manquer.

Le paragraphe 19 (8) de la Loi sur les mines exige de fournir tout changement d’adresse par écrit au Ministère. Il est possible de nous aviser en envoyant un formulaire de changement d’adresse à pro.ndm@ontario.ca. Ce formulaire se trouve ici. Si vous avez un problème ou besoin d’aide pour remplir le formulaire, adressez-vous au registrateur de claims provincial au pro.ndm@ontario.ca ou au numéro ci-dessous.

Séances individuelles sur le processus de conversion proposé

L’équipe de la modernisation de la Loi sur les mines sera à Toronto du 5 au 8 mars, au congrès annuel de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Si vous n’avez pas encore eu de démonstration des effets du processus de conversion électronique proposé sur vos claims et aimeriez avoir une présentation personnelle lors du congrès de l’ACPE, écrivez à miningact@ontario.ca pour prendre rendez-vous.

Glossaire en ligne de la MLM

Vous avez vu des termes comme « conversion », « détermination finale » et « cellule mixte » dans notre proposition de modernisation de la Loi sur les mines. Si le projet de loi 39 est adopté, la MLM apportera de la nouvelle terminologie touchant l'exploration et l’exploitation minérales en Ontario. Afin de vous aider à comprendre ces nouveaux termes, nous avons publié un guide des termes et concepts proposés de la troisième étape de la MLM. Nous encourageons nos clients du secteur de l'exploitation minérale à prendre connaissance du glossaire.

Rappel sur les audiences du comité permanent sur le projet de loi 39

Vous avez encore le temps de demander à parler au Comité permanent de la justice le 23 février lors de l’audience sur le projet de loi 39. Il suffit pour cela de fournir vos nom, adresse postale, téléphone et courrier au greffier du comité avant midi le mardi 21 février 2017. Vous pouvez aussi prévoir une présentation orale sur le projet de loi le jeudi 2 mars 2017 en fournissant vos coordonnées au greffier du comité avant midi le mardi 28 février 2017. Les présentations écrites peuvent aussi être envoyées au greffier, bureau 1405, édifice Whitney, Queen’s Park, Toronto ON M7A 1A2, avant 18 h le jeudi 2 mars 2017. La version électronique du projet de loi se trouve sur le site Web de l’Assemblée législative.

Vous pouvez obtenir d’autres renseignements à Modernisation de la Loi sur les mines ou au Bureau provincial d’enregistrement minier au 1-888-415-9845