Table des matières
Les travaux de construction d’une installation minière et de l’infrastructure visant à la soutenir sont appelés « travaux préparatoires ».
Les travaux préparatoires peuvent comprendre des activités telles que :
- La préparation d’un site minier en déblayant les arbres et en ouvrant la roche à coups de mine.
- La construction d’installations minières comme des chevalements, des bâtiments administratifs ou des ateliers de mécanique.
- La création d’ouvrages d’infrastructure, comme des lignes et des sous stations électriques, des routes ou des conduites d’eau.
Exigences
Avant d’entreprendre des travaux préparatoires, le promoteur doit respecter certaines exigences, soit :
- Présentation d’un avis d’état du projet à la Section de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux.
- Tenue de consultations avec toutes les parties concernées.
- Dépôt d’un plan de fermeture avec garantie financière à l’appui et obtention de la certification requise.
- Obtention de toutes les approbations et tous les permis requis auprès des ministères, des organismes et des organisations gouvernementales.
Ressources
- Les exigences réglementaires ne relevant du EDNM donnent la liste et les descriptions de certains permis obligatoires et d'autres exigences touchant des activités communes d'exploration minérale et d'exploitation.
- Pour plus de renseignements sur les travaux préparatoires ou les approbations requises pendant la construction, veuillez communiquer avec la Section de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux ou avec un de ses bureaux locaux.