Propriétaires de droits de surface

Les droits miniers sont des droits sur les minéraux qui se trouvent dans des parcelles de terrain ou dans un terrain, sur celui-ci ou en dessous de celui-ci. Le propriétaire de droits de surface est une personne qui détient des droits sur un terrain qui n’englobent pas les droits miniers. Il faut établir et maintenir des contacts avec les propriétaires de droits de surface tout au long de la filière minière étant donné qu’ils jouissent d’un droit sur le terrain reconnu par la loi. Dans certains cas, le fait de communiquer avec les propriétaires de droits de surface constitue également une exigence en vertu de la Loi sur les mines.

Exigences en matière de prise de contact et suggestions

Il faut communiquer avec les propriétaires de droits de surface avant d’entreprendre des travaux d’évaluation. De plus, il est fortement recommandé de communiquer avec les propriétaires de droits de surface avant :

  • d’entrer sur leur terrain à des fins de prospection;
  • d’entrer sur leur terrain pour le jalonner;
  • de créer un plan de fermeture;
  • d’entreprendre de nouvelles activités d’exploration;
  • d’apporter des modifications à des activités d’exploration existantes;
  • d’entamer la construction d’une mine;
  • de commencer à extraire des minéraux;
  • d’entreprendre le travail de réhabilitation.

Comment trouver les propriétaires de droits de surface

Il est possible de trouver le ou les propriétaires de droits de surface d’une parcelle de terrain en effectuant une recherche de titre dans un bureau d’enregistrement immobilier.

Ressources

For more information on contacting surface rights holders, contact the Provincial Recording Office.

Pour de plus amples renseignements sur la marche à suivre afin de communiquer avec les propriétaires de droits de surface, communiquer avec le Bureau provincial d’enregistrement minier.